protection de l enfance en france

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...La protection consulaire, c'est-à-dire l'aide aux ressortissant..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 881/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 13 mai 2011

... plus de 300 collaborateurs en Suisse et en France. Le 15 avril 2009, il a déposé auprès de l'Offi...Cette décision relève de la protection de l'enfant (cf. art. 307 ss CC), à savoir d'un d...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... extension de la portée des mesures de protection des témoins dans le cadre de la procédure pénal... qui ne figureront pas dans le CPP suisse (France: 802 articles; Italie: 748). . 1.5.1.3 Des atteint...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 416/2008 de IIe Cour de Droit Public, 30 octobre 2008

Regeste Art. 9 FZA; Anerkennung von Diplomen; Rechtsverweigerung. Diplomanerkennung auf dem Gebiet des in der Schweiz geregelten Berufs einer sozialpädagogischen Assistentin. Gemäss Art. 9 FZA ist das europäische System der Anerkennung von Diplomen direkt anwendbar (E. 2.1 und 2.2). Das Bundesamt für Berufsbildung und Technologie (BBT) ist gehalten, innert der in Art. 12 Abs. 2 der Richtlinie 92/51 vorgesehenen Frist von vier Monaten einen Entscheid zu fällen, sobald es über alle notwendigen Elemente verfügt, um die im Ausland anerkannte Ausbildung mit den in der Schweiz gültigen Erfordernissen zu vergleichen (E. 2.3). Es muss die ihm fehlenden rechtlichen Informationen rasch in Erfahrung bringen (E. 2.4). Sobald es die angeforderten Auskünfte erhalten hat, beginnt die viermonatige Fris...

... d'obtenir des renseignements en France, il aurait peut-être pu contacter plus vite l'Ins... attaquée qui a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (cf. art. ...

• Arrêt nº 5A 644/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 28 février 2011

... parfois dans la région de E.________ (France). Par courrier du 4 avril 2007, précisé le 16 ma... le 7 août 2007, le Service de protection de la jeunesse (ci-après: SPJ) a déposé un prem...

• Arrêt nº 5A 49/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 19 août 2008

..., née en 1967, se sont mariés en 1992 en France, sous le régime de la séparation de biens. Trois... le 30 avril 2007 par le service de la protection des mineurs fribourgeois, sur délégation de son ...

• Message relatif à la loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

... de la Confédération dans la protection, l'encouragement et la participation politique des.... France . Traditionnellement, la politique de l'enfance et...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) . Départeme... des Suissesses et des Suisses en France. . Prestation(s) . subventionnée(s): Service de ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 277/2009 de IIe Cour de Droit Public, 20 août 2009

...�t attaqué qui a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 89 a... le 7 mars 2008, a été interpellé en France au mois de juillet 2008 en possession de 7130 g d'...

• Message concernant l'approbation et la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et la loi sur la protection extraprocédurale des témoins

... 3.5.6.3 Italie 64 . 3.5.6.4 France 64 . 3.6 Classement des interventions parlementa...

• Feuille Fédérale num. 1, 4 janvier 2011
• Seccion Unica