protection civile paris 15

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310 documents pour protection civile paris 15
  • ... de 1000 francs en faveur de la partie civile, X.________. B. Statuant sur les pourvois en appel... alors retourné à l'hôtel - sans la protection de gardes du corps - où il a retrouvé "C._______....________ pour avoir convoyé B.________ de Paris à Annemasse et fourni les fausses coupures ayant ...3.1.1 et les références; ATF 120 Ia 157 consid. 2 p. 159 ss). 2.3.2.1 Soulevant une violat...

  • Regeste Pariser Verbandsübereinkunft zum Schutze des gewerblichen Eigentums; Bundesgesetz vom 15. Dezember 1961 zum Schutz von Namen und Zeichen der Organisation der Vereinten Nationen und anderer zwischenstaatlicher Organisationen. 1. Das Bundesgesetz gewährt den Namen, Sigeln und Zeichen der zwischenstaatlichen Organisationen einen weitergehenden Schutz als Art. 6 ter der Pariser Verbandsübereinkunft; letztere Bestimmung kann nicht zugunsten einer einschränkenden Anwendung des Bundesgesetzes angerufen werden (E. 2). 2. Der Gebrauch des Namens oder des Sigels einer zwischenstaatlichen Organisation in einer Firma ist selbst dann verboten, wenn keine Verwechslungsgefahr besteht (E. 2c). 3. Auf Art. 5 des Bundesgesetzes darf sich nur berufen, wer selber den Namen, das Sigel oder das Zeic...

    ...05 II 135 23. Arrêt de la Ire Cour civile du 9 mai 1979 dans la cause BIS, Services et trava... du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nation...

  • ...La protection consulaire, c'est-à-dire l'aide aux ressortissant... favorable d'au moins 55 % des Etats membres (15 Etats au minimum) réunissant au moins 65 % de la ... a déjà effectué plus de vingt missions civiles et militaires de promotion de la paix, dépassant ... partie (telle la France pour l'Unesco à Paris) des frais de rénovation de leurs immeubles. . Si...

  • ... appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien. 67. Mujahed I... et Associés (Damas), avocat au barreau de Paris; conseiller juridique et financier et gestionnaire.... 15. El-Tel Co. (alias ElTel Middle East Company) . Ad...Chef de la protection présidentielle; impliqué dans la répression con...

  • ... appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien. 67. Mujahed ... Associés (Damas), avocat au barreau de Paris; conseiller juridique et financier et gestionnaire... Safi Général de brigade; commandant du 154 ème Régiment; a ordonné aux troupes de tirer s... Kerdaha. Chef de la protection présidentielle; impliqué dans la répression con...

  • ...2.1 Messaggio del 15 dicembre 2006 sul contributo della Svizzera alla .....3.63 Accordo tra la DSC e il Segretariato «Paris 21» concernente un contributo per il 2009, concl... progetti della Sezione del coordinamento civile-militare, concluso il 15 settembre 2009 3229 . 2.4... programma «Child and Adolescents Protection» (CAPP). . B. Il programma di protezione dei bambin...

  • Regeste Grenzüberschreitendes Satellitenfernsehen; Urheberrecht (Art. 10 Abs. 1 und Abs. 2 lit. d URG); unlauterer Wettbewerb (Art. 2 UWG). Ausstrahlung eines Fernsehprogramms mittels Satellitensignal mit urheberrechtlich geschützten Werken sowie an das schweizerische Fernsehpublikum gerichteten Werbungen durch ein französisches Sendeunternehmen und von französischem Gebiet aus. Die SRG beruft sich auf den Schutz des schweizerischen Urheberrechts (Art. 110 Abs. 1 IPRG) (E. 5). Es bestehen keine urheberrechtlichen Gründe, die vorliegend eine Ausnahme vom Sendelandprinzip rechtfertigen würden, das auf Satellitenaustrahlungen anwendbar ist. Das URG findet auf die zu beurteilende Ausstrahlung daher keine Anwendung (E. 6). Fehlen besonderer Umstände, die das Verhalten des französischen Send...

    ... et télévision SSR (recours en matière civile). 4A_203/2009 du 12 janvier 2010. Faits à partir ... par le droit de l'État pour lequel la protection de la propriété intellectuelle est revendiquée....13-15; FRANÇOIS DESSEMONTET, Le droit d'auteur, 1999 [c... littéraires et artistiques révisée à Paris le 24 juillet 1971 (RS 0.231.15; ci-après: CB), e...

  • ... descendants puissent se constituer partie civile (N 5.10 2001, Mugny) . Nous vous prions d'agréer,... extension de la portée des mesures de protection des témoins dans le cadre de la procédure pénal...15 à 17) 1112 . 2.2.1.3 Section 3 Tribunaux (art. 18...rale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels 498 . Art. 52 . VI. Communication ...

  • ...intimés. Objet. protection du nom commercial; nom de domaine; concurrence dé...recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 d...Le 15 août 1999, Jetfly Aviation SA a enregistré le no...162). 5. 5.1 La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle ...

  • ...14 et 15. . Art. 17 Conservation et divulgation partielle r...conscients également du droit à la protection des données personnelles, tel que spécifié, par...13 décembre 1957, à Paris (STE no 24); . 2013 de la Convention européenne d... d'une personne morale peut être pénale, civile ou administrative. . 4 Cette responsabilité est...



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