protection civile geneve

• Arrêt nº 2D 66/2010 de IIe Cour de Droit Public, 28 février 2011

...recourant,. contre. Sécurité civile - Service de la protection civile du canton de Gen... et de la mobilité du canton de Genève, rue de l'Hôtel de Ville 2, case postale 3918, 12...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...La protection consulaire, c'est-à-dire l'aide aux ressortissant... démocratique des forces armées - Genève . (Geneva Centre for the Democratic Control of Arm... a déjà effectué plus de vingt missions civiles et militaires de promotion de la paix, dépassant ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 585/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 15 juin 2011

...avocat,. intimés. Objet. protection de la personnalité etc.,. recours contre l'arrêtt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 18 j...

• Arrêt nº 4A 201/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 22 juin 2011

...acte illicite,. recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 18 février 2011 par la C... civile de la Cour de justice du canton de Genève. Faits:. A. A.a X.________ SA est une société ho... ne justifie aucun intérêt digne de protection, au point que la procédure devient une fin en soi...

• Arrêt nº 6B 779/2010 de Tribunal Fédéral, 8 février 2011

...1. Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève,. 2. Y.___... de 1000 francs en faveur de la partie civile, X.________. B. Statuant sur les pourvois en appel... alors retourné à l'hôtel - sans la protection de gardes du corps - où il a retrouvé "C._______...

• Arrêt nº 4A 604/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 11 avril 2011

...recours en matière civile contre la sentence rendue le 3 septembre 2010 par ... pénale qu'il s'apprêtait à déposer à Genève à l'encontre d'Arcadi Gaydamak. En date du 13 jan... ou spoliatrices, ainsi que la protection des personnes civilement incapables (ATF 132 III 3...

• Arrêt nº 4A 46/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 16 mai 2011

...recours en matière civile contre la sentence finale rendue le 3 décembre 20...Siégeant à Genève et appliquant le droit suisse, il a rendu, le 3 d�... du contrat est exclue du champ de protection du principe pacta sunt servanda (arrêt 4A_480/201...

• Arrêt nº 5A 665/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 2 décembre 2010

...10 LDIP (protection des enfants, compétence),. recours contre l'arrê�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 12 a...

• Arrêt nº 5A 329/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 9 septembre 2010

...Objet. protection de la personnalité,. recours contre l'arrêt de lla Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 20 m...

• Arrêt nº 2C 561/2010 de IIe Cour de Droit Public, 28 juillet 2011

Regeste Art. 60 Abs. 3 BBG, Art. 72 und 83 BGG; Rechtsnatur der gemäss Verbindlicherklärung des Bundesrates zu leistenden Bildungsbeiträge. Die Verbindlicherklärung eines Berufsbildungsfonds für alle Betriebe der Branche und deren Verpflichtung zur Entrichtung von Bildungsbeiträgen (Art. 60 Abs. 3 BBG) hat zur Folge, dass die ursprünglich auf dem Reglement einer privatrechtlichen Vereinigung beruhende privatrechtliche Beitragspflicht zu einer öffentlich-rechtlichen wird. Damit steht in diesem Bereich einzig die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zur Verfügung (E. 1). Anwendung im konkreten Fall (E. 4). Regeste Art. 60 Abs. 6 BBG; Ausnahmen von der Beitragspflicht. Zwischen den Berufsbildungsfonds der einzelnen Branchen und jenen der Kantone besteht keine Konkurrenz; d...

... au registre du commerce du canton de Genève qui a pour but l'exploitation d'une entreprise de ... de justice du canton de Genève, Chambre civile, a annulé l'arrêt du 12 novembre 2009 et, statua... entre cocontractants par une protection accrue de la partie la plus faible (cf. HÄFELIN/M...