protection civile algerie

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...La protection consulaire, c'est-à-dire l'aide aux ressortissant... (Algérie, Argentine, Brésil, Colombie, République démocr... a déjà effectué plus de vingt missions civiles et militaires de promotion de la paix, dépassant ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 597/2011 de IIe Cour de Droit Public, 13 septembre 2011

...1. X.________, ressortissant algérien né le 14 février 1985, a été pénalement conda... ait un intérêt actuel digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décis... les critères valables en procédure civile. A cet égard, les frais et dépens seront support...

• Convention des Nations Unies contre la corruption

... pénales et dans les procédures civiles ou administratives concernant la reconnaissance de... de la réputation d'autrui, ii) A la protection de la sécurité nationale ou de l'ordre public, o... 2005 Albanie 25 mai 2006 24 juin 2006 Algérie* 25 août 2004 14 décembre 2005 Angola 29 août 2...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 4A 231/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 6 mars 2008

Regeste Internationales Privatrecht über den internationalen Konkurs (Art. 166 ff. IPRG); Prozessführungsbefugnis einer ausländischen Konkursmasse. Die Anerkennung eines ausländischen Konkursdekrets kann in der Schweiz nicht vorfrageweise verlangt werden (E. 5.1). Eine ausländische Konkursmasse, die in der Schweiz nicht vorgängig die Anerkennung des im Ausland ausgesprochenen Konkursdekrets erwirkt hat, ist nicht befugt, in der Schweiz eine materiellrechtliche Klage gegen einen angeblichen Schuldner des Konkursiten zu erheben (E. 9). **************************************** Regeste Droit international privé sur la faillite internationale (art. 166 ss LDIP); qualité pour conduire le procès d'une masse en faillite étrangère. La reconnaissance d'une décision de faillite étrangère ne peut...

...Spa contre Z. SA (recours en matière civile). 4A_231/2007 du 6 mars 2008. Faits à partir de p... par la Fédération de Russie et l'Algérie entre 1995 et 1998, avait pu obtenir le remboursem..., lequel a un intérêt digne de protection à l'instar de l'administration de la faillite et ...

• Arrêt nº 1A.129/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 5 mai 2000

...A.- Y.________, ressortissant algérien né en 1972, a été arrêté le 30 août 1999 et ... internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme, auxquels elle est partie (a...

• Message concernant la Convention de double imposition avec l'Algérie

... offre également une certaine protection institutionnelle aux personnes qui ont des relatio... au moins 183 jours au cours d'une année civile. . Art. 18 et 19 Pensions . Conformément à la p...

• Feuille Fédérale num. 39, 3 octobre 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 98/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 8 juin 2007

...137 CC),. recours en matière civile contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de... le 24 août 1982, de nationalité algérienne, et X.________, né le 19 avril 1971, de nationali...; les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie...

• Arrêt nº 1D 15/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 13 décembre 2007

... ayant pour objet le renvoi d'enfants en Algérie et alors que la mère, assistée par Me Y.________... la dénonciatrice viole le droit à la protection des données. Elle requiert l'effet suspensif, qui...

• Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm)

...b. la protection des équipages sur le chemin qui les mène de l'a�...b. jouit de la capacité civile; . c. jouit d'un état de santé physique et menta...g. Turquie; . h. Sri Lanka; . i. Algérie; . j. Albanie. . 2 L'autorité cantonale compéten...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant l'Accord bilatéral sur la circulation des personnes avec l'Algérie

... en matière pénale, en matière civile et commerciale, de l'extradition, de la coopérati... loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD; RS 235.1). Le deuxième obstacl...

• Feuille Fédérale num. 39, 3 octobre 2006
• Seccion Unica