prostitution belgique

• Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

...�larus 23 janvier 2002 A 23 février 2002 Belgique* a 17 mars 2006 17 avril 2006 Belize 1er décembre...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 19 décembre 2006
• Unique
• Protocole

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...'Etats aux idées similaires (Allemagne, Belgique, Costa Rica, Danemark, Finlande, Liechtenstein, No... concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Belgique, Série A, N.31, ch. 45. 30 ATF 120 Ib 257. natu... des femmes et l'exploitation de la prostitution des femmes (art. 6). 47 Kälin/Malinverni/Nowak,...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.290/2005 de IIe Cour de Droit Public, 3 juillet 2006

... de deux enfants, X.________ a obtenu en Belgique un diplôme d'enseignant puis une licence en scien... licite - à l'instar de la prostitution - n'en fait pas pour autant une activité conforme...

• Convention no 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination

... l'offre d'un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique ou... Bélarus 31 octobre 2000 31 octobre 2001 Belgique 8 mai 2002 8 mai 2003 Belize 6 mars 2000 6...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 29 avril 2003
• Unique
• Convention

• Message concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire (infractions contre l'intégrité sexuelle / prescription des infractions contre l'intégrité sexuelle des enfants et interdiction de la possession de pornographie dure)

... 9 Cas Marc Dutroux en Belgique (abus commis envers des mineurs); René Osterwalde...) ne soient exploités à des fins de prostitution ou autres pratiques sexuelles illégales, c) ne so...

• Feuille Fédérale num. 21, 30 mai 2000
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que de son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer

... qui opèrent dans le milieu de la prostitution ou qui connaissent des gérants de clubs, de sauna... de tradition juridique continentale (Belgique, Danemark, Finlande, France, Islande, Norvège, Pa...

• Feuille Fédérale num. 46, 22 novembre 2005
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation et la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et la loi sur la protection extraprocédurale des témoins

... sexuellement dans le contexte de la prostitution. Dans des proportions réduites, il existe aussi d... 91 Par exemple Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Norvège, Pays-Bas, République ...

• Feuille Fédérale num. 1, 4 janvier 2011
• Seccion Unica

• Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

... Bélarus 25 juin 2003 25 décembre 2003 Belgique* 11 août 2004 10 septembre 2004 Belize 26 septemb... au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuell...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Protocole

• Message relatif à la modification de lois fédérales en vue de la mise en uvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

...ex. la Belgique 58 ). L'Espagne a adapté son code pénal au Statu... sexuelle: viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2008
• Seccion Unica