Propriété littéraire et artistique

Législation

Feuille Fédérale, 01 Avril 2003

Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)

Seccion Unica

Délai référendaire: 10 juillet 2003 Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de (LCAP) Modification du 21 mars ...... 108 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 27 février 20022, arrête: I La loi fédérale du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements3 est modifiée comme suit: Art. 40, ...

Législation

Feuille Fédérale, 16 Avril 2002

Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)

Seccion Unica

Loi fédérale Projet encourageant la construction et l'accession à la propriété de (LCAP) Modification L'Assemblée ...... 108 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 27 février 20022, arrête: I La loi fédérale du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements3 est modifiée comme suit: Art. 40, ...

Législation

Feuille Fédérale, 03 Mars 2009

Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (Projet)

Seccion Unica

Loi fédérale Projet encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP) Modification du ... L'...... encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements2 est modifiée comme il suit: Art. ...

Législation

Feuille Fédérale, 26 Octobre 1999

Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements

Seccion Unica

Délai référendaire: 3 février 2000 Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de Modification du 8 octobre L'...... encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements2 est modifiée comme suit: Titre, ...

Législation

Feuille Fédérale, 26 Novembre 2002

Stoppeuse artistique/Stoppeur artistique. Règlements concernant l'apprentissage de la profession de stoppeuse artistique et les exigences minimums de l'examen de fin d'apprentissage

Seccion Unica

26200 Stoppeuse artistique/Stoppeur Kunststopferin/ ...... l'apprentissage de la profession de stoppeuse artistique et les exigences minimums de l'examen de fin d'...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 14 Mars 2000

Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements

Unique

Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements Modification du 8 octobre L'...... encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements2 est modifiée comme suit: Titre, ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 19 Décembre 2000

Ordonnance relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements

Unique

Ordonnance relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements Modification du 22 novembre ...... encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements1 est modifiée comme suit: ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Décembre 2007

Ordonnance relative à la loi fédérale encourageant la connstruction et l'accession à la propriété de logements (OLCAP)

Unique

Ordonnance relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (OLCAP) Modification du 28 ...... encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements1 est modifiée comme suit: Art. ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 31 Mars 2009

Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)

Unique

Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP) Modification du 20 mars ...... encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements2 est modifiée comme suit: Art. ...