Propriete litteraire et artistique

• Code de procédure civile (CPC)

... les litiges portant sur des droits de propriété intellectuelle, y compris en matière de nullité,...'une édition nouvelle d'une 0153uvre littéraire ou artistique (art. 383, al. 3, CO), . 6. restitut...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

... d'un droit d'auteur sur une 0153uvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films c... se rattachent aux droits de propriété d'une personne. Aux fins de l'obtention des rensei...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

... indépendantes d'ordre scientifique, littéraire, artistique, éducatif ou pédagogique, ainsi que ... du droit privé concernant la propriété foncière, l'usufruit des biens immobiliers et les...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... d'un droit d'auteur sur une 0153uvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films c... se rattachent aux droits de propriété d'une personne. Aux fins de l'obtention des rensei...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... la création de nouvelles oeuvres artistiques ou de diffusion culturelle. L'activité correspond... une image vivante de la création littéraire et scientifique indigène. Ils permettent de renfo... immeubles du domaine des EPF étant propriété de la Confédération, les investissements immobil...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

... indépendantes d'ordre scientifique, littéraire, artistique, éducatif ou pédagogique, ainsi que ... du droit privé concernant la propriété foncière, l'usufruit des biens immobiliers et les...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 3 août 2011
• Unique

• Protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... d'un droit d'auteur sur une 0153uvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films c... se rattachent aux droits de propriété d'une personne. Nonobstant les dispositions du par...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et l'Etat du Qatar en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... indépendantes d'ordre scientifique, littéraire, artistique, éducatif ou pédagogique, ainsi que ... se rattachent aux droits de propriété d'une personne. Aux fins de l'obtention des rensei...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2011
• Unique

• Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

... cas d'inscription d'une réserve de propriété. . 2 Le transfert d'un bien dans le cadre d'une ce...c. ils ont un contenu religieux, littéraire, artistique, récréatif, éducatif, instructif, i...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Convention entre la Confédération suisse et la République du Ghana en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital

... indépendantes d'ordre scientifique, littéraire, artistique, éducatif ou pédagogique, ainsi que ... du droit privé concernant la propriété foncière, l'usufruit des biens immobiliers et les...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 2 février 2010
• Unique
• Convention