propriete intellectuelle logiciel

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... en protégeant les droits de propriété intellectuelle tout en maintenant un équilibre en... moyen de systèmes informatiques et de logiciels, notamment ceux liés à l'authentification et au ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 4C.330/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 15 avril 2004

... dans la fabrication et la diffusion de logiciels bancaires. Elle est administrée et animée par le...l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur un logiciel dénommé Y._______...

• Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Saint-Gall lors de la votation populaire fédérale du 13 février 2011

...vu le contrat de licence de logiciel du 1er juillet 2009 entre le canton de Zurich, dé�tenteur de la propriété intellectuelle du système de vote électronique e...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Fribourg lors de la votation populaire fédérale du 26 septembre 2010

... vu le contrat de licence de logiciel du 1er juillet 2009 entre le canton de Zurich, dé�tenteur de la propriété intellectuelle du système de vote électronique, ...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Soleure lors de la votation populaire fédérale du 26 septembre 2010

... vu le contrat de licence de logiciel du 1er juillet 2009 entre le canton de Zurich,déttenteur de la propriété intellectuelle du système de vote électronique, ...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton d'Argovie lors de la votation populaire fédérale du 28 novembre 2010

...vu le contrat de licence de logiciel du 1er juillet 2009 entre le canton de Zurich, dé�tenteur de la propriété intellectuelle du système de vote électronique e...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Soleure lors de la votation populaire fédérale du 28 novembre 2010

...vu le contrat de licence de logiciel du 1er juillet 2009 entre le canton de Zurich, dé�tenteur de la propriété intellectuelle du système de vote électronique, ...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Thurgovie lors de la votation populaire fédérale du 13 février 2011

...vu le contrat de licence de logiciel du 1er juillet 2009 entre le canton de Zurich, dé�tenteur de la propriété intellectuelle du système de vote électronique e...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Fribourg lors de la votation populaire fédérale du 13 février 2011

...vu le contrat de licence de logiciel du 1er juillet 2009 entre le canton de Zurich, dé�tenteur de la propriété intellectuelle du système de vote électronique, ...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Schaffhouse lors de la votation populaire fédérale du 13 février 2011

...vu le contrat de licence de logiciel du 1er juillet 2009 entre le canton de Zurich, dé�tenteur de la propriété intellectuelle du système de vote électronique e...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2010
• Seccion Unica