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Doctrine
Switzerland Law Articles in English - (31 Janvier 2002)
Tax-advantaged Residence in Europe
Mr Christian Kälin - Henley & Partners
...t published by FT Expat Magazine, March 2001 Spain, Portugal, France and Italy are particularly popular with Europeans looking for a relaxing lifestyle and a mild ...... Personal and corporate taxes in certain Swiss cantons are among the lowest in Europe. Alternatively, if you are over 55 years of age, ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 23 Juillet 2002
Unique
Ordonnance sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (OPer-IPI) Modification du 29 ...... de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle1 est modifiée comme suit: Art. 4, al. 2 La ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 06 Mai 2008
Unique
Ordonnance sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (OPer-IPI) Modification du 9 ...... de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle1 est modifiée comme suit: Art. 4, al. 4 4 En ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 10 Avril 2007
Convention du 14 juillet 1967 instituant l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle
Unique
Convention du 14 juillet 1967 instituant l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle RS 0.230; RO 1970 603 Champ ...... 2007-0570 1327 Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle RO 2007 ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 10 Juin 2008
Règlement sur les taxes de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI-RT)
Unique
Règlement sur les taxes de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI-RT) Modification du 20 ...... 1997 sur les taxes de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle1 est modifiée comme suit: Va. ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 17 Juin 2008
Règlement sur les taxes de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI-RT)
Unique
Règlement sur les taxes de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI-RT) Modification du 20 ...... 1997 sur les taxes de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle1 est modifié comme suit: III. ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 14 Juin 2005
Règlement sur les taxes de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI-RT)
Unique
Règlement sur les taxes de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI-RT) Modification du 11 ...... 1997 sur les taxes de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle1 est modifié comme suit: ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 21 Novembre 2006
Règlement sur les taxes de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI-RT)
Unique
Règlement sur les taxes de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI-RT) Modification du 30 ...... 1997 sur les taxes de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle1 est modifié comme suit: Art. ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 02 Octobre 2001
Règlement sur les taxes de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI-RT)
Unique
Règlement sur les taxes de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI-RT) Modification du 22 ...... 1997 sur les taxes de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle1 est modifié comme suit: Art. ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 18 Novembre 2003
Convention du 14 juillet 1967 instituant l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle
Unique
Convention du 14 juillet 1967 instituant l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle RS 0.230; RO 1970 603 Champ ......291, 1980 884, 1981 551, 1983 24, 1984 219, 1985 172, 1986 105, 1987 498, 1988 2003-1786 4051 Entrée en vigueur Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle RO 2003 ...
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