proposition de loi maille

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3 documents pour proposition de loi maille

- Arrêt nº 1A.315/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 13 mars 2008
... par son tissu urbain de fine maille qui mérite une densification mesurée, respectant... l'opposition, conformément à la proposition de la municipalité. Dans leur recours au départe...
- Message concernant la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2003-2006, le plafond des dépenses pour la même période un crédit d'engagement pour l'équipement des véhicule ferroviaires de la signalisation dans la cabine de conduite (ETCS), ainsi que le...
... de transports publics étroitement maillé, couvrant l'ensemble du territoire national. ... 8 Si les propositions faites dans le rapport du groupe d'experts «Finan...
- Feuille Fédérale num. 16, 23 avril 2002
- Seccion Unica
- Message sur l'arrêté fédéral concernant le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1
..., en collaboration avec le DFF, une proposition de solution et de nous la soumettre au premier sem...FASTA40. Dans un réseau ferroviaire maillé, la stabilité de l'horaire revêt une importance ...
- Feuille Fédérale num. 40, 14 octobre 2003
- Seccion Unica

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