projet de recherche sur les politiques

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... vis-à-vis de l'étranger et de rechercher des solutions pour relever les défis régionaux e... des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie, au même tit... le 13 décembre 2007, après l'échec du projet précédent de Constitution européenne, qui avait...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

..., en vous proposant de l'adopter, le projet de révision du code des obligations (droit de la ... analyse et de diverses interventions politiques: . - La loi fédérale sur la fusion, la scission,... des comptes 183 , mais aussi pour des recherches spécifiques en rapport avec la taxation de l'entr...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... présent chapitre ne s'étend pas à la recherche ou à l'obtention d'un emploi sur le marché du tr.... 8. Chaque Partie prend des mesures politiques, légales et administratives dans le but de facili... pour s'engager, le moment venu, dans des projets de recherche scientifique collaborative. Les entit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... soumettons, par le présent message, les projets de code de procédure pénale suisse et de loi fé... plus en plus marquée par les milieux politiques, ces deux dernières décennies: en Suisse, dorén... pénale pour l'enseignement et la recherche universitaire ainsi que pour les avocats; la possi...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... maintien de la sûreté intérieure et le projet de modification de la loi fédérale instituant de...� intérieure, LMSI (moyens spéciaux de recherche d'informations), appelé aussi (LMSI II). Le 17 d�..., de «service de renseignements politiques ou militaires prohibé», de «commerce illicite d...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... de l'adopter, le message concernant le projet de loi fédérale sur les étrangers. Par ailleur... (N 7.6.93, Commission des institutions politiques CN. 92.3049). 1993 P 92.3066 Définition d'une no... suisses ou les étrangers à la recherche d'un emploi - qui ont déjà été admis pour exer...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Les coûts liés à la recherche et au développement peuvent être pris en compte ... historique, pour des raisons politiques. Ce privilège accordé aux services n'a toutefois...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition

... présent message, nous vous soumettons un projet de loi fédérale sur la coordination entre la pro... la poursuite pénale des personnes recherchées. Tant dans le cadre de la procédure d'asile que d... 1966 relatif aux droits civils et politiques (Pacte II de l' ONU)8. . Dans le domaine de la pro...

• Feuille Fédérale num. 10, 16 mars 2010
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... Etat contractant, de ses subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le... entreprise poursuit dans le cadre du même projet les mêmes activités sur le plateau continental q...) une description des renseignements recherchés, y compris leur nature et la forme dans laquelle l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

..., et vous proposons d'adopter les projets de lois en annexe. Pour des raisons de technique l... de la Sàrl doivent cependant être recherchées ailleurs: conformément au projet du Conseil féd�... Digeronimo, licencié en sciences politiques, spécialistes des questions fiscales de l'AFC, à...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica