...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis ... de politique extérieure menées entre mi-2009 et mi-2010. . Conformément au postulat (06.3417) ... de la politique étrangère, de la sécurité et de la défense. Il devient aussi de plus en plu...CFT Lutte contre le financement du terrorisme . (Combating Financing Terrorism) .... a été immédiatement suivi de tensions sociales, d'un accroissement des pressions migratoires et d... le 13 décembre 2007, après l'échec du projet précédent de Constitution européenne, qui avait...
Regeste Art. 6, 25 und 49 BVG. Obligatorische und weitergehende berufliche Vorsorge: Das Anrechnungsprinzip gilt auch mit Bezug auf Kinderrenten (Änderung der Rechtsprechung; E. 5.3.7). **************************************** Regeste Art. 6, 25 et 49 LPP. Prévoyance professionnelle obligatoire et plus étendue: la méthode comparative vaut également en matière de rentes complémentaires pour enfant (changement de jurisprudence; consid. 5.3.7). **************************************** Regesto Art. 6, 25 e 49 LPP. Previdenza professionale obbligatoria e più estesa: il metodo comparativo vale ugualmente in materia di rendite per i figli (cambiamento della giurisprudenza; consid. 5.3.7).
... le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève contre la f...Par jugement du 3 novembre 2009, le Tribunal cantonal des assurances sociales a ad... du 10 novembre 1971 à l'appui d'un projet portant révision de la constitution dans le domai...4. . 4.1 Tant le financement que la mise en oeuvre de la prévoyance profession...2 LPP en matière d'organisation, de sécurité financière, de surveillance et de transparence, l...
...du 11 décembre 2009 . L'Assemblée fédérale de la Confédération su... de la commission d'experts sont nommés pour quatre ans. Ils peuvent être reconduits une fois .... Section 3 Finances . Art. 40 Financement . 1 La fondation dispose d'un capital intangible d...1 La Confédération ne soutient que les projets, les institutions et les organisations présentant...Art. 9 Sécurité sociale des artistes . 1 La Confédération et la ...
...Les accords bilatéraux ou multilatéraux, pour lesquels la Suisse a exprimé son engagement défi... des disparités économiques et sociales dans l'UE élargie . (FF 2007 439) 3176 . 2.1.1 A... finances, concernant le projet d'amélioration des transports. scolaires en mili... de financement de mise en oeuvre du plan d'action pour l'égalit... le cadre de la crise mondiale de la sécurité alimentaire, conclu le 10 décembre 2009 3380 . 2....
... NMC: A2310.0394 Prévoyance sociale . Objectif(s) . principal(aux): Renforcer les lie... fournies aux Suisses de l'étranger pour le compte de la Confédération (en particulier in... le DFAE de lui soumettre d'ici à fin 2009 un message concernant la création d'une base lég... 2005, les moyens nécessaires au financement de cette aide financière sont enregistrés dans l...Financement du projet «Junior professional program» qui vise à prépa...(aux): Promouvoir la paix et la sécurité. . Prestation(s) . subventionnée(s): Des travaux...
..., en vous proposant de les adopter, les projets de modification des arrêtés fédéraux suivants:: . A. Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les année... du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011; . C. Arrêté fédéral ...2009 P 09.3961 Réforme de Bologne. Dix ans après (E 9... suisse des sciences humaines et sociales. ASSM Académie suisse des sciences médicales. ... IFSN Inspection fédérale de la sécurité nucléaire. IHEID Institut de hautes études inte...
...Chaque accord, bilatéral ou multilatéral, pour lequel la Suisse a exprimé son engagement défini... des disparités économiques et sociales dans l'UE élargie. (FF 2007 439) 3250 . 2.1.1 Ac... nationale de coordination, concernant le projet de revitalisation de la zone-tampon grâce . à l... de la sécurité, le Ministère de l'intérieur de la Fédération ... en vue de la Conférence sur le financement du développement, conclu le. 18 juin 2008 3345 ....
... fédérale sur les contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts d'études dans le.... En outre, le présent message inclut un projet d'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur le fin... publics et transports; environnement; sécurité sociale; agriculture; forêts, chasse et pêche. A... de l'Assemblée fédérale (sur le financement de la mensuration officielle) fait l'objet du pré... - seront versés pour la première fois en 2009. Une disposition relative au versement des contrib...
... en matière de politique de sécurité; . d. la protection des sources et d'autres mesur... ou offices cantonaux ou à des particuliers, pour autant que la classification soit respectée et qu... d'argent (MROS) concernant le financement du terrorisme; . 4.4.9 les évaluations de situati... l'analyse de la situation en vue de projet de développement et d'encouragement ainsi que ...istrement . o. assurance sociale étran g ère . s de p rovenance B B . -. tenaire ...
...Chaque accord, bilatéral ou multilatéral, pour lequel la Suisse a exprimé son engagement défini... Centre de politique de sécurité (GCSP) concernant les . frais d'engagement de l'A... (PNUD) concernant la contribution au projet efficacité de. l'aide pour la réduction de la p... des affaires économiques et sociales des. Nations Unies (UNDESA) concernant l'Alliance... du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, conclu le . 8 janvier 2007 4225 . 2.1.1.36 Accor... programme de micro financement PROMIFIN, conclu . le 12 décembre 2006 4236 . 2....
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