projet de loi creation et internet

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... sont habilités à rendre publiques sur Internet les données du grand livre que toute personne peu..., contenu dans le contrat de scission ou le projet de scission, qui attribue les immeubles; . d. en c.... 3 La création d'un tel lien de dépendance n'est possible que lo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... compte de cette exigence et envisage la création d'un service aux citoyens accessible 24 heures sur... le 13 décembre 2007, après l'échec du projet précédent de Constitution européenne, qui avait...-t-elle, depuis mars 2009, d'un site Internet, www.swissabroad.ch, qui permet à ses membres de ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... maintien de la sûreté intérieure et le projet de modification de la loi fédérale instituant de... l'utilisation de sources publiques (Internet, médias, littérature spécialisée, études ... mesures de protection des informateurs; création et gestion d'identités d'emprunt, etc.), on ne po...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... soient officiellement publiées dans internet, libre d'accès au public. Si une Partie détient,...(ii) de la création ou du maintien d'une succursale ou d'un bureau de ... pour s'engager, le moment venu, dans des projets de recherche scientifique collaborative. Les entit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit

... de l'Europe sur la cybercriminalité (Projet) 4321 . Convention sur la cybercriminalité 4325 .... La fraude sur Internet, la diffusion de contenus illégaux et l'apolog...'absence de traité, parmi lesquelles la création d'une autorité centrale, l'imposition de conditio...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Ordonnance sur les langues, OLang)

...a. soutien de programmes et de projets de recherche dans le domaine scientifique; . b. so...b. mesures de promotion de la création littéraire; . c. organisation et tenue de manifes... fédérale et la publie sur Internet. . Art. 4 Sites Internet . (art. 12, al. 2, LLC) 1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... à fin 2009 un message concernant la création d'une base légale formelle. . Mesure(s) nécessai...Financement du projet «Junior professional program» qui vise à prépa... ainsi qu'encouragement à la lecture sur Internet. . Bénéficiaire(s). final(aux): Fondation Bibli...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... finances, concernant le projet d'amélioration des transports. scolaires en mili... sur le thème de la gouvernance d'Internet, conclu le 2 juillet 2009 3277 . 2.3.52 Accord ent... création d'une zone d'entraînement aérien transfrontaliè...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

...�s en numéraire et en totalité dès la création de la société. . Art. 7 Organes . Les organes de... Bundesanzeiger), sur le site Internet de la Société ainsi que dans un bulletin officie... de rayons X soit réalisé sous forme de projet européen sur le site de DESY (Hambourg) et que la...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 20 avril 2010
• Unique
• Convention

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... nationale de coordination, concernant le projet de revitalisation de la zone-tampon grâce . à lla création d'un centre d'éducation et d'une maison de la coo... coordination sécurisé connecté à l'internet. pour les services des Etats membres chargés de ...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica