projet de loi 92

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

..., contenu dans le contrat de scission ou le projet de scission, qui attribue les immeubles; . d. en c.... Art. 92 Ordre des écritures, rapports de rang . 1 Les �...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

..., en vous proposant de l'adopter, le projet de révision du code des obligations (droit de la ... fondée sur la participation au capital 92 dont le capital-actions est fixé dans les statut...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 73/2009 de Ire Cour de Droit Public, 20 mai 2009

... déposée par A.________ contre ce projet et accordé le permis de construire sollicité. Su...84 al. 2 et 92 al. 1 du règlement d'exécution de la loi sur l'a...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... soumettons, par le présent message, les projets de code de procédure pénale suisse et de loi fé...87 à 92) 1136 . 2.2.8.8 Section 8 Traitement des données ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 199/2009 de IIe Cour de Droit Public, 14 septembre 2009

... qui est intervenue dans la réalisation du projet, se sont élevés à 7,05% du chiffre d'affaires. ... qui diminuent la dette ou la suppriment (ATF 92 I 253 consid. 2 p. 256/257; XAVIER OBERSON, Droit ...

• Arrêt nº 6B 599/2010 de Tribunal Fédéral, 26 août 2010

Regeste Art. 92 StGB und Art. 36 Abs. 1 BV; Unterbrechung des Vollzugs von Strafen und Massnahmen; polizeiliche Generalklausel. Kognition des Bundesgerichts im Verfahren der Beschwerde gegen einen Entscheid, durch welchen die Unterbrechung des Vollzugs einer Strafe oder einer Massnahme verweigert wird (E. 4). Auslegung von Art. 92 StGB; Begriff der "wichtigen Gründe" (E. 5.1); Schranken des Ermessensspielraums der Vollzugsbehörde (E. 5.2). Problematik des länger dauernden Hungerstreiks eines Strafgefangenen; unter bestimmten Voraussetzungen kann die Strafvollzugsbehörde die Zwangsernährung anordnen, mit Rücksicht auf die Subsidiarität der Vollzugsunterbrechung aber nicht, solange keine Anhaltspunkte dafür bestehen, dass einer Gefahr für die Gesundheit des Betroffenen gegebenenfalls ni...

...cit., p. 378 ss). En Italie, un projet de loi prévoyant l'alimentation forcée des déte...

• Arrêt nº 2C 199/2009 de IIe Cour de Droit Public, 14 septembre 2009

... qui est intervenue dans la réalisation du projet, se sont élevés à 7,05% du chiffre d'affaires. ... qui diminuent la dette ou la suppriment (ATF 92 I 253 consid. 2 p. 256/257; XAVIER OBERSON, Droit ...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... de l'adopter, le message concernant le projet de loi fédérale sur les étrangers. Par ailleur...(N 11.3.91, Fankhauser). 1993 M 92.3049 Loi sur les migrations (E 7.10.92, Simmen; N ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 525/2010 de Ire Cour de Droit Public, 9 mars 2011

...Ce projet, publié dans le Bulletin officiel du canton du Va...L'art. 92 RCZ, relatif aux zones agricoles, a la teneur suiv...

• Initiatives parlementaires. Révision partielle de l'organisation judiciaire en vue de décharger le Tribunal fédéral Rapport des 4 et 8 septembre 1999 des Commissions de gestion du Conseil des Etats et du Conseil national

... de gestion vous proposent d'approuver le projet de modification ci-joint. 4 et 8 septembre 1999 Au...92, al. 1, du projet de loi sur le Tribunal fédéral...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 1999
• Seccion Unica