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... ________ ont mis à l'enquête publique un projet de construction d'une maison individuelle avec ...... Ce projet a notamment suscité les oppositions de E....... Le 8 avril 2008, les constructeurs ont présenté un projet réduit impliquant une diminution de la surface ...
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...euchâtel, contre Objet Droits politiques, législation fiscale, recours en matière de droit public contre la loi neuchâteloise du 26 juin 2007 portant ...... de 5% depuis l'entrée en vigueur de la présente loi ou depuis la dernière adaptation. Est ...
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... Se fondant sur un rapport de la sous-commission cantonale des sites, le Service cantonal des bâtiments, monuments et archéologie a préavisé négativement la maison projetée, jugeant la hauteur prévue (8 m 60) trop ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.444/2001, de 29 Novembre 2001
... en 1997 la procédure d'élaboration d'un avant-projet de loi tendant à modifier les limites de zones ...... préavis, favorable -, ces études ont abouti au projet de loi (PL) 7830, déposé par le Conseil d'Etat ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.528/2005, de 07 Février 2006
...________ que la municipalité et la commission d'urbanisme estimaient que le lieu d'implantation de leur projet était inadapté car "l'harmonie du site de l'...... de l'implantation d'une piscine telle que projetée sur le plan de situation annexé. Toutefois, il ...
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... 3 de la loi cantonale d'application de la loi fédérale sur ...... de sensibilité au bruit IV, en vertu de la loi n° 6788 du 13 novembre 1992 modifiant le ...... Le Tribunal fédéral considère en droit: L'arrêt attaqué ayant été rendu après le 1er janvier 2007, la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110) est ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 1C 568/2008, de 06 Juillet 2009
...ribourg, rue des Chanoines 17, 1701 Fribourg, Objet aménagement du territoire et constructions (projet Poya), recours contre l'arrêt du Tribunal ...... Faits: Par avis paru dans la Feuille officielle du canton de Fribourg du 10 juin 2005, le Service cantonal des ponts et chaussées a mis à l'enquête publique le projet de la route principale suisse H182 (route ...
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... Soumis à l'enquête publique du 2 novembre au 2 décembre 2007, ce projet a suscité une opposition, au motif qu'il ne ...... Il a considéré en substance que la villa projetée se situait en partie sur une zone ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1C 381/2007, de 11 Janvier 2008
... Le projet a fait l'objet de plans modifiés sanctionnés ...... Ce projet, soumis à l'enquête publique du 22 septembre ...... Dans l'arrêt précité, le Tribunal administratif a jugé que le projet avait pour effet de rompre la contiguïté, en ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.457/2002, de 06 Novembre 2002
... Le 13 septembre 1998, la propriétaire des lieux a présenté un premier projet, qui n'a pas abouti, tendant à démolir les ...... Du 15 juin au 16 juillet 2001, elle a mis à l'enquête publique un nouveau projet de construction après démolition des immeubles ...
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