projet de budget secu 2009

• Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2006. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur la réalisation de la nouvelle ligne...

...Durant la période sous revue, le projet de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Al...1. Exigences de sécurité plus élevées, en premier lieu le système adopt�... la NLFA étaient trop optimiste, que les budgets ont été fixés trop bas pour certaines parties d... charge cumulées pour la période 1998 à 2009 allaient atteindre 35,4 milliards de francs, ce qu...

• Feuille Fédérale num. 22, 29 mai 2007
• Seccion Unica

• Rapport relatif aux surcoûts concernant le crédit additionnel et la libération partielle des fonds bloqués pour la deuxième phase de la NLFA 1

... du fait de la mise en exploitation des projets FTP. Le 10 septembre 2003, nous avons chargé le D... plus-value sous forme d'un niveau de sécurité adapté au dernier état de la technique, d'un tra... économiques et mesures de pilotage du budget ordinaire 2563 . 6.3 Répercussions des solutions ...3.0 . 2.5 . 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009. Etat des prix 1998 . Adjudications Crédit d'ouv...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2004
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des commissions des finances, des commissions de gestion et des commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2005

... et sur les prévisions concernant le projet NLFA ainsi que sur l'appréciation des risques act...1. Exigences de sécurité plus élevées, en premier lieu le système adopt�.... Fonds FTP: supplément au budget 2006 . Les crédits supplémentaires concernant le... de 325 millions de francs en 2008 et 2009. . Malgré la modification des modalités de finan...

• Feuille Fédérale num. 21, 30 mai 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à l'arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011

...� 2,6 milliards de francs pour financer 23 projets urgents prêts à être réalisés. Le Conseil fé... ainsi que l'amélioration de la sécurité du trafic. . Par le présent message et l'arrêté... 2,7 milliards de francs sont prévues au budget pour ces deux groupes de mesures (cf. ch. 1.2.7, t...

• Feuille Fédérale num. 49, 8 décembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des commissions des finances, des commissions de gestion et des commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2004 du 27...

... personnes et les services engagés dans le projet, mais aussi, et surtout, sur les faits et chiffres... 2917 . 1. Exigences de sécurité plus élevées, en particulier le système adopté... des programmes d'allégement budgétaire 2003 et 2004 2989 . 6.5 Crédits de paiement 298... 2004, budget 2005 et plan financier 2007-2009: les bases utilisées sont les comptes 2004 du fon...

• Feuille Fédérale num. 20, 24 mai 2005
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• Evénements survenus au Groupe des renseignements de l'Etat-major général ('affaire Bellasi') Rapport de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 24 novembre 1999

... données secrètes, parmi lesquelles les budgets confidentiels du Groupe des renseignements ainsi q... comptabilité fictive afin de financer le projet. Il devait également s'occuper de trouver des loc... de la conduite de la politique de sécurité ainsi qu'une ordonnance sur la suppression de l'Et...2 e cours 142 12 695 32 660 18 496 2009 65 860 3 e cours 133 12 020 30 590 17 323 1946 ...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2000
• Seccion Unica