projet de budget secu 2009

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1 document pour projet de budget secu 2009

- Message relatif à l'arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011
...� 2,6 milliards de francs pour financer 23 projets urgents prêts à être réalisés. Le Conseil fé... ainsi que l'amélioration de la sécurité du trafic. . Par le présent message et l'arrêté... 2,7 milliards de francs sont prévues au budget pour ces deux groupes de mesures (cf. ch. 1.2.7, t...
- Feuille Fédérale num. 49, 8 décembre 2009
- Seccion Unica