Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...
...Pour mener à bien son projet, il a pris contact à partir de 2004 avec les diff... rendu par l'intimé en août 2007, le budget de la construction, y compris le prix du terrain e...
..., en vous proposant de l'adopter, le projet de révision du code des obligations (droit de la ...Le plan de trésorerie est un budget partiel du plan financier qui dresse l'inventaire ...
... et ses conséquences directes sur les budgets publics de nombreux Etats indus-triels ne manquero... le 13 décembre 2007, après l'échec du projet précédent de Constitution européenne, qui avait...
..., tous les six (6) mois puis à la fin du projet, un rapport en anglais faisant étant de l'avancem... de la technologie OFFT à l'autorité budgétaire de l'Union européenne et à la Cour des comptes. ...
... chargé de surveiller la préparation du budget administratif à soumettre à l'approbation du Con...Un projet de budget administratif est préparé par le Direc...
... Art. 1 Projets donnant droit à une aide . 1 Des aides financièr... contenir une description du projet, un budget, un plan de financement ainsi qu'un planning de co...
... qui prennent une part importante au projet. . 3 Sont réputées indépendantes les entrepri... L'office peut, pour certains postes budgétaires, notamment le paiement des droits, les honoraires ...
Regeste Höhe des Verzugszinses (Art. 104 Abs. 2 OR). War eine Schuld vor Eintritt des Verzugs zu einem höheren als dem gesetzlichen Zinssatz von 5 % zu verzinsen, gilt der vertraglich vereinbarte Zinssatz auch für die Verzugszinsen (Klarstellung der Rechtsprechung; E. 5.1). **************************************** Regeste Taux de l'intérêt moratoire (art. 104 al. 2 CO). Si la dette portait déjà intérêt avant la demeure à un taux supérieur au taux légal de 5 %, c'est le taux conventionnel qui s'applique à titre de taux de l'intérêt moratoire (clarification de la jurisprudence; consid. 5.1). **************************************** Regesto Tasso degli interessi moratori (art. 104 cpv. 2 CO). Se già prima della mora il debito era da rimunerare con interessi a un tasso superiore a quello ...
... A.X.________, qui désirait développer un projet agricole et immobilier au Portugal, et B.X._______... et la charge d'intérêts grevant son budget qui aurait dû conduire la Banque à intervenir et...
..., prépare et soumet au Conseil un projet de budget biennal couvrant les dépenses de l'Unio...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
Paraffine | Hopfen | lingotti oro | marché des changes maroc | birds | roncosambaccio | Ucel | Cheque-service
