Projet de budget

• Ordonnance sur le projet pilote «Budget d'assistance»

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 26 juillet 2005
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur le projet pilote «Budget d'assistance»

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 7 juin 1989

Regeste Art. 85 lit. a OG. Politische Rechte; Konkretisierung einer nicht formulierten Gesetzesinitiative. 1. Die Autoren einer nicht formulierten Initiative können im Rahmen einer gestützt auf Art. 85 lit. a OG erhobenen staatsrechtlichen Beschwerde geltend machen, dass das dem Volk zur Abstimmung vorgelegte Gesetz den Inhalt ihrer Initiative verwässert bzw. kaum mehr widergibt (E. 1a). Ein Initiativkomitee ohne juristische Persönlichkeit ist grundsätzlich nicht zur Stimmrechtsbeschwerde legitimiert (E. 1b). 2. Bei der Behandlung einer nicht formulierten Initiative gemäss Genfer Recht zu beachtende Grundsätze (E. 3). 3. Erfordert eine Initiative die Ausarbeitung eines Gesetzestextes durch den kantonalen Gesetzgeber, so ist sie wie eine nicht formulierte Initiative i.S. des kantonalen ...

... au moins à 2% des dépenses de son budget deBGE 115 Ia 148 S. 150. fonctionnement, et qui co... l'initiative en conjonction avec un projet de loi sur les soins à domicile déposé antérie...

• Ordonnance sur le projet pilote «Budget d'assistance»

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 22 janvier 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009 (Projet)

• Feuille Fédérale num. 9, 3 mars 2009
• Seccion Unica

• Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse

...il approuve le budget annuel et une réserve de planification pour dépe... dépassent cette réserve; tout nouveau projet induisant un coût unique supérieur à 5 millions...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 12 juillet 2011
• Unique

• Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011 (Projet)

• Feuille Fédérale num. 38, 20 septembre 2011
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

.... b. Participants au projet pilote «Budget d'assistance» . 1 L'assuré qui...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel pour les années 2012 à 2015

...aides financières à des projets de sauvegarde du patrimoine culturel, notamme... de mesures et un calendrier ainsi qu'un budget et un plan de financement . Art. 11 Contributions ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)

... a été autorisé à participer au projet pilote en vertu de l'ordonnance du 10 juin 20005 sur le projet pilote «Budget d'assistance»6 et qui ne remplit pas, lors de l'e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique