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Regeste
Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...
...Pour mener à bien son projet, il a pris contact à partir de 2004 avec les diff... rendu par l'intimé en août 2007, le budget de la construction, y compris le prix du terrain e...
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...28, al. 1, de la loi du 11 décembre 2009 sur l'encouragement de la culture (LEC)1, . arrêt...aides financières à des projets de sauvegarde du patrimoine culturel, notamme... de mesures et un calendrier ainsi qu'un budget et un plan de financement . Art. 11 Contributions ...
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... avait notamment travaillé six mois sur un projet pour l'Etat de Vaud qui avait finalement été reffusé apparemment à défaut de budget. Par décision du 3 février 2009, l'Administratio...
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... de politique extérieure menées entre mi-2009 et mi-2010. . Conformément au postulat (06.3417) ... et ses conséquences directes sur les budgets publics de nombreux Etats indus-triels ne manquero... le 13 décembre 2007, après l'échec du projet précédent de Constitution européenne, qui avait...
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..., en vous proposant de l'approuver, un projet d'arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fon... intra-muros du CWR), un message distinct (FF 2009 3725) a été soumis aux Chambres fédérales le 2... financés par le biais du crédit budgétaire 2009/2010 du Département fédéral des affa...
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...28, al. 1, de la loi du 11 décembre 2009 sur l'encouragement de la culture (LEC)1, . arrêt... aides financières sont allouées à des projets visant à encourager la formation musicale des enf... de mesures et un calendrier ainsi qu'un budget et un plan de financement. . Art. 8 Règle de pré...
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... le printemps 2006 et se terminera au début 2009. . La demande de permis de construire pour l'agra... que les paiements prévus dans le budget et la planification financière. Toutefois, ...
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...28, al. 1, de la loi du 11 décembre 2009 sur l'encouragement de la culture (LEC)1, . arrêt.... 2 Le soutien de projets vise à promouvoir des pratiques innovantes de lut... comprendre un programme d'activités et un budget pour la période 2012 à 2015. . 3 L'OFC conclut u...