Projet d investissement

• Loi fédérale concernant l'octroi d'une contribution d'investissement au Musée suisse des transports (Projet)

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2006
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral sur le 9e crédit-cadre pour les contributions d'investissement destinées aux chemins de fer privés pendant les années 2007 à 2010 (Projet)

• Feuille Fédérale num. 15, 18 avril 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 691/2010 de Tribunal Fédéral, 30 mars 2011

...�s qui souhaitaient lever des fonds pour un projet d'investissement, d'obtenir une garantie bancaire ...

• Arrêté fédéral sur les cautionnements et les contributions au service de l'intérêt en faveur de projets d'investissement et les aides financières interentreprises dans les zones en redéploiement (Projet)

• Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral relatif à un crédit d'engagement pour une contribution d'investissement au Musée suisse des transports pour la période de 2008 à 2011 (Projet)

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les redevances aéroportuaires

...�roport les données suivantes relatives au projet de modification tarifaire: . a. l'assiette de cal...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

..., contenu dans le contrat de scission ou le projet de scission, qui attribue les immeubles; . d. en c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

... des coûts d'investissement du projet, il n'existe aucun droit à un bonus d'aménageme...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Message concernant une contribution d'investissement au Musée suisse des transports

..., en vous proposant de les adopter, un projet de loi fédérale concernant l'octroi d'une contri...

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 219/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 13 août 2008

...Afin d'assurer la confidentialité de ce projet d'investissement, Y.________ a signé le 27 novemb...