Programme politique

• Rapport sur les mesures de la Confédération en matière de politique d'organisation du territoire: programme de réalisation 2000-2003

• Feuille Fédérale num. 44, 7 novembre 2000
• Seccion Unica

• Message relatif au programme pluriannuel de la Confédération 2008 à 2015 concernant la mise en uvre de la nouvelle politique régionale (NPR) et son financement

• Feuille Fédérale num. 15, 10 avril 2007
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral relatif à l'établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2008 à 2015 concernant la mise en uvre de la nouvelle politique régionale (NPR)

• Feuille Fédérale num. 43, 23 octobre 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 289/2008 de Ire Cour de Droit Public, 9 mars 2009

... 10A, alinéa 3, dans le cadre de la politique sociale du logement répondant aux besoins reconnu...'IN 140, car celle-ci propose non pas un programme général, mais des normes précises et directemen...

• Arrêté fédéral relatif à l'établissement du programme luriannuel de la Confédération 2008 à 2015 concernant la mise en uvre de la nouvelle politique régionale (NPR) (Projet)

• Feuille Fédérale num. 15, 10 avril 2007
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération et les cantons ainsi que les villes et communes relative à la reconduction de la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA)

...b. développer une politique commune des agglomérations (villes-centres e... outre, elle prépare dans le cadre du programme de travail 201220132015 le processus d'association...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...(Food and Agriculture Programme) . FCE Traité sur les forces conventionnelles en ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération et les cantons ainsi que les villes et communes relative à la reconduction de la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA)

...b. développer une politique commune des agglomérations (villes-centres e... outre, elle prépare dans le cadre du programme de travail 201220132015 le processus d'association...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération et les cantons ainsi que les villes et communes relative à la reconduction de la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA)

...b. développer une politique commune des agglomérations (villes-centres e... outre, elle prépare dans le cadre du programme de travail 201220132015 le processus d'association...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Pilotage stratégique de la politique par le Conseil fédéral. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

... de la politique que sont le programme de la législature et le plan financier, les objec...

• Feuille Fédérale num. 19, 19 mai 2010
• Seccion Unica