Programme electoral

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... Suisse, représentée par la DDC et le Programme des Nations Unies pour le développement. (PNUD) ... au projet d'appui au cycle électoral. congolais 2007 à 2011, conclu le 10 décembre 2...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 13 décembre 1978

Regeste Kantonale Wahlen. Wahllistenverbindung. 1. a) Legitimation politischer Parteien zur staatsrechtlichen Beschwerde gegen eine Wahl (E. 1a). b) Kassatorische Natur der staatsrechtlichen Beschwerde (E. 1b). 2. Nach waadtländischem Recht zuständige Behörde für die Entgegennahme von Listenverbindungserklärungen (E. 2). 3. Eine Listenverbindungserklärung, die den Stimmbürgern nicht auf irgendeine Weise bekannt gemacht worden ist, ist unwirksam (E. 3). **************************************** Regeste Elections Cantonales. Apparentement de listes. 1. a) Qualité des partis politiques pour former un recours de droit public contre une élection (consid. 1a). b) Caractère cassatoire du recours de droit public (consid. 1b). 2. Autorité compétente, en droit vaudois, pour recevoir les déclarat...

...�posée en main du président du bureau électoral et qu'elle avait été tenue secrète; le Parti so... en vue de la préparation du programme de l'ordinateur, mais qu'il n'en a pas informé le...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... en relation avec les fraudes électorales. 66. Mudenge, Isack Stanilaus Gorerazvo . Ministre... le cadre de la mise en 0153uvre d'un programme d'information et de sensibilisation en 2010. . 154...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Constitution du canton de Schaffhouse,

...Il est exercé par le corps électoral et par les autorités. Art. 3. 1 Le canton parti...54. 1 Le Grand Conseil traite le programme de gouvernement, le plan financier, le plan direct...

• Feuille Fédérale num. 18, 13 mai 2003
• Seccion Unica

• Messaggio sulla continuazione della cooperazione tecnica e dell'aiuto finanziario a favore dei Paesi in sviluppo

... 2005 . 2006 . 2007 . ONUSIDA UN Programme on HIV/AIDS . 4,0 . 4,2 . 4,2 . 4,4 . 4,4 . ... Institute for Democracy and Electoral . Assistance . ICDDR, B Centre for Health and Po...

• Foglio Federale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...(Food and Agriculture Programme) . FCE Traité sur les forces conventionnelles en ... à des missions d'observation électorale. . En complément du processus de Corfou, la Suiss...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux concernant les élections au Conseil national du 23 octobre 2011

... de la procédure cantonale (enveloppe électorale, timbre de contrôle, etc.; cf. art. 12, al. 2, LD..., notamment si vous utilisez un programme informatique. . 633 Le bureau électoral de votre...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2005

... entre le Gouvernement suisse et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) s... au projet «Appui au Processus Electoral en République Démocratique du Congo», conclu l...

• Feuille Fédérale num. 23, 13 juin 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2006

... et de la coopération (DDC) et le Programme des Nations Unies . pour le développement (PNUD)... au projet d'Appui au Processus Electoral en République Démocratique du Congo, conclu le ...

• Feuille Fédérale num. 24, 12 juin 2007
• Seccion Unica

• Message concernant l'introduction de l'initiative populaire générale et d'autres modifications de la législation fédérale sur les droits politiques

...6 Programme de la législature 5049 . 7 Bases juridiques 5049 ... cantons de centraliser leur registre électoral des Suisses de l'étranger, nous avons reçu leur ...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica