Programme de stabilite

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la collaboration bilatérale en matière d'instruction militaire

... réciproque, la sécurité et la stabilité en Europe; . considérant que les Etats contractannts participent au programme du «Partenariat pour la Paix»; . guidés par les...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 149/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 9 octobre 2007

... transformations douces, alors que le programme impliquait de revoir toute la stabilité du bâtim...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...3.2.1 G20 1059 . 3.2.2 Conseil de stabilité financière 1062 . 3.2.3 OCDE 1062 . 3.2.4 Organi...(Food and Agriculture Programme) . FCE Traité sur les forces conventionnelles en ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur les effets de divers instruments de politique européenne sur le fédéralisme de la Suisse (en réponse au postulat Pfisterer [01.3160] «Rapport sur le fédéralisme. Options en matière de politique européenne»)

... pour satisfaire aux critères du programme de stabilité de l'UE. Notons enfin que la réform...

• Feuille Fédérale num. 32, 7 août 2007
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 11 novembre 1983

Regeste Radio- und Fernsehempfangskonzessionsgebühren. 1. Unter das Fernmelderegal (Art. 36 BV, Art. 1 ff. TVG) fällt auch der Betrieb eines Radio- oder Fernsehapparates (E. 2). 2. Das Erfordernis einer Empfangskonzession besteht unabhängig davon, ob der Konsument ausländische oder inländische Programme sieht bzw. hört (E. 3). 3. Die Pflicht der PTT-Betriebe, einen Teil der Einnahmen aus den Konzessionsgebühren der SRG abzuliefern, greift nicht in die schützenswerten Interessen des Radio- bzw. Fernsehkonsumenten ein. Dessen Berufung auf die vermeintlich rechtswidrige Verwendung der den PTT-Betrieben zufliessenden Konzessionsgebühren ist deshalb nicht zu hören (E. 4). 4. Die Konzessionsgebühren sind Regalabgaben und sind als solche nach dem Äquivalenzprinzip festzusetzen. Die Höhe der d...

• Message complémentaire sur l'augmentation et la prolongation du IIIe crédit de programme pour la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

...2. Le pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est a été lancé à la mi-1...

• Feuille Fédérale num. 10, 12 mars 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.102/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 4 juillet 2006

... d'expertise complémentaires sur la stabilité des sols, en fonction des conditions géotechnique... ailleurs des conditions d'exploitation (programme d'exploitation, indications sur le traitement des ...

• Message concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

... d'ouvrir un septième crédit de programme de 800 millions de francs destiné à financer le... permettent d'apporter une certaine stabilité et de stimuler la croissance de l'économie mondia...

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.100/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 4 juillet 2006

... d'expertise complémentaires sur la stabilité des sols, en fonction des conditions géotechnique... traitement sur la parcelle n° 238, au programme d'exploitation et au bruit, ont été déclarés i...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

... opérations prévues dans le cadre du programme de coopération technique de l'Agence internationa...b. une stabilité de l'intensité ou de la tension meilleure que 0,1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique