programme d aide aux entreprises

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... 3 Sont réputées indépendantes les entreprises: a. qui ne sont ni partiellement ni totalement la...b. qui ont un programme de distribution dans lequel ces films représenten...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
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• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Pour réussir dans ces entreprises, elle doit faire connaître ses intérêts, les co...(Food and Agriculture Programme) . FCE Traité sur les forces conventionnelles en ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... des comptes et au contrôle des entreprises . (N 4.6.03, Commission de gestion CE); . 2002 M ...4 Rapports avec le programme de la législature 1568 . 5 Aspects juridiques 156...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 449/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 2 décembre 2010

Regeste Massenentlassung; vom Verfahren der obligatorischen Konsultation der Arbeitnehmervertretung betroffene Betriebseinheit (Art. 335d ff. OR). Unternehmen, die weniger als 21 Arbeitnehmer beschäftigen, unterstehen den Regeln betreffend Massenentlassungen nicht. Gehören mehrere Betriebe zu demselben Unternehmen, bestimmt sich für jeden Betrieb gesondert, ob eine Massenentlassung vorliegt; allfällige Ausnahmen (E. 3.2)? Bei einer Gruppe von Gesellschaften ist für jedes Mitglied der Unternehmensgruppe gesondert zu prüfen, ob eine Massenentlassung gegeben ist; die Anzahl oder der Prozentsatz der Kündigungen berechnet sich nicht auf der Grundlage der Unternehmensgruppe. Die für die Anwendung von Art. 335f OR massgebende Definition der Massenentlassung bestimmt sich ausschliesslich nach ...

... propositions ont été adressées aux entreprises du groupe; elles portaient soit sur l'instauration...; Message du 24 février 1993 sur le programme consécutif au rejet de l'Accord EEE, FF 1993 I p....

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... qui unit la bonne gouvernance des entreprises et du secteur public à un développement harmonie... fiscale, les informations concernant le programme des futurs marchés publics des entités. De tels ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
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• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...Les besoins des petites et moyennes entreprises (PME) et les développements récents sur la scèn...4 Programme de législature 3878 . 5 Rapports avec le droit eu...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...5 Liens avec le programme de la législature et le plan financier 1367 . 6 A... dans le cadre de l'activité des entreprises. . L'art. 35, al. 1, ne fait que consacrer la prat...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... d'améliorer la coordination des programmes d'intégration de même que la collaboration avec ... et garantit à long terme que les entreprises suisses restent compétitives à l'échelle intern...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... est aujourd'hui bien comprise par les entreprises qui sont de plus en plus nombreuses à utiliser, e...4 Liens avec le programme de la législature et le plan financier 7840 . 5 A...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... favoriserait l'exécution d'un programme d'investissement, permettant de satisfaire par ét...e. effectifs employés dans les entreprises concernées; . f. volume des exportations escompt�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
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