Programme d action

• Message concernant Via sicura, le programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière

• Feuille Fédérale num. 49, 14 décembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral portant approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme européen «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 8 mars 2011
• Unique

• Accord entre la Confédération suisse et l'Union européenne, établissant les termes et conditions de la participation de la Confédération suisse au programme «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 8 mars 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 105/2011 de Ire Cour de Droit Public, 26 septembre 2011

Regeste Art. 4 Ziff. 1 Zusatzprotokoll Nr. 7 zur EMRK; Art. 14 Ziff. 7 UNO-Pakt II; Art. 11 Abs. 1 StPO; Art. 16 ff. und Art. 90 ff. SVG; Warnungsentzug des Führerausweises; Grundsatz "ne bis in idem". Die im SVG verankerte Parallelität von Straf- und Verwaltungsverfahren hält (auch im Lichte des Urteils des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte Zolotukhin gegen Russland vom 10. Februar 2009) vor dem 7. Zusatzprotokoll zur EMRK stand. Es besteht kein Anlass, von der bisherigen Rechtsprechung (BGE 125 II 402) abzuweichen, wonach die Verfahrensparallelität den Grundsatz "ne bis in idem" nicht verletzt (E. 2). **************************************** Regeste Art. 4 ch. 1 Protocole additionnel n° 7 à la CEDH; art. 14 par. 7 Pacte ONU II; art. 11 al. 1 CPP; art. 16 ss et art. 90 ss ...

... octobre 2010 concernant Via sicura, le programme d'action de la Confédération visant à renforcer...

• Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message et projet d'arrêtés fédéraux relatifs à l'approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme européen «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013), et au financement de la participation (2011-2013)

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral portant approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme européen «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2010
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral relatif à l'approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme européen «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013) (Projet)

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...(Food and Agriculture Programme) . FCE Traité sur les forces conventionnelles en ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Procédure de consultation. DETEC. Via sicura; Programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière

• Feuille Fédérale num. 46, 18 novembre 2008
• Seccion Unica