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Législation
Feuille Fédérale, 09 Octobre 2007
Seccion Unica
Arrêté fédéral Projet concernant le financement de la participation de la Suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2007 à ...... la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007. Art. 2 Le présent ...
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Législation
Feuille Fédérale, 26 Mars 2008
Seccion Unica
Arrêté fédéral concernant le financement de la participation de la Suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2007 à ...... la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007. Art. 2 Le présent ...
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Législation
Feuille Fédérale, 16 Décembre 2008
Seccion Unica
Arrêté fédéral Projet portant sur le financement de la participation suisse au programme communautaire pour les années 2010 à ...... la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 20074. Art. 2 Le présent ...
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Législation
Feuille Fédérale, 16 Décembre 2008
Seccion Unica
Arrêté fédéral Projet portant approbation de l'accord sur la participation suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2007 à ...... de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 20074 est approuvé. 2 Le ...
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Législation
Feuille Fédérale, 23 Juin 2009
Seccion Unica
Délai référendaire: 1er octobre 2009 Arrêté fédéral portant approbation de l'accord sur la participation suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2007 à ...... la participation de la Confédération suisse au programme MEDIA 20074 est approuvé. 2 Le Conseil ...
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Législation
Feuille Fédérale, 09 Octobre 2007
Seccion Unica
Arrêté fédéral Projet portant approbation de l'accord sur la participation suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2007 à ...... la participation de la Confédération suisse au programme MEDIA 2007 est approuvé. 2 Le Conseil ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 18 Décembre 2007
Unique
... la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007 Conclu le 11 octobre ...... 2006 portant sur la mise en 0153uvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (...
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Législation
Feuille Fédérale, 09 Octobre 2007
Seccion Unica
... la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007 Conclu le ... Approuv......-après dénommée «la décision établissant le programme MEDIA 2007»), un programme de soutien au ...
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Législation
Feuille Fédérale, 16 Décembre 2008
Seccion Unica
... la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007 Conclu le 11 octobre ...... novembre 2006 portant sur la mise en oeuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (...
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Législation
Feuille Fédérale, 16 Décembre 2008
Seccion Unica
ad 07.074 Message additionnel au message du 21 septembre 2007 portant approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2007 à ...... portant sur la participation de la Suisse au programme communautaire MEDIA ainsi que les projets d'acte ...
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