Programme audiovisuel

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 18 décembre 2007
• Unique
• Accord

• Décision no 1/2011 du comité mixte UE-suisse institué par l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 27 avril 2011
• Unique

• Botschaft zur Totalrevision des Bundesgesetzes über Radio und Fernsehen (RTVG)

... hat sich das Angebot ausländischer Programme vervielfacht. Fernsehprogramme aus den Nachbarlän... über die Wirkungen der audiovisuellen Medien sind zwar nicht einheitlich. Angesichts der...

• Bundesblatt num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007

• Feuille Fédérale num. 41, 9 octobre 2007
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... constitue un élément important du programme lancé par le Conseil fédéral pour assainir les ... domaine de la radiodiffusion et de l'audiovisuel; elle verse notamment cinq millions à l'Union int...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédéra-tion suisse au programme communautaire MEDIA 2007

• Feuille Fédérale num. 50, 16 décembre 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... 1972, participation de la Suisse aux programmes communautaires dans les domaines de l'éducatio... dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions . pour la ...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Accord du 11 octobre 2007 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 10 août 2010
• Unique
• Accord

• Arrêté fédéral portant approbation de l'accord sur la participation suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2007 à 2013

... européenne dans le domaine audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la par...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 10 août 2010
• Unique
• Arr

• Arrêté fédéral concernant le financement de la participation de la Suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2007 à 2013

... européenne dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la par...

• Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2008
• Seccion Unica