Profession technique

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... nécessaires à l'exercice de leur profession; . d. des personnes déterminées, s'agissant des ... correspondant à l'état actuel de la technique. . 2 La Confédération effectue périodiquement...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises (OIDE)

... données publiques du registre des professions médicales et la date de naissance des personnes r...Certificat d'aptitude technique selon la . RFP et date de délivrance . profession...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 15 février 2011
• Unique

• Arrêt nº I 362/04 de IIe Cour de Droit Social, 30 août 2005

... de mesures de réadaptation d'ordre professionnel et a suivi des cours de représentant, puis de che... 2000, dans la profession de conseiller technique, puis de 50 % dès le 1er avril 2002. Fort de ces ...

• Arrêt nº 2P.194/2003 de IIe Cour de Droit Public, 13 décembre 2004

... sur automobiles ou d'une autre profession technique équivalente étant suffisant (cf. art. ...

• Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle de l'Association suisse du froid

... du transfert de savoirfaire de la technique du froid dans le cadre de la formation profession-...

• Feuille Fédérale num. 13, 31 mars 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.111/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 27 septembre 2006

... Suisse alémanique pour désigner la profession spécialisée dans les traitements de caractère p... de la profession des points de vue technique, intellectuel et moral, ainsi que la sauvegarde de...

• Arrêt nº 4C.14/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 5 juillet 2002

... ceux que dictent l'expérience professionnelle de l'architecte et les connaissances propres à sa... devoir concerne avant tout les aspects techniques que le mandataire, par définition, connaît mieux...

• Arrêt nº I 397/05 de IIe Cour de Droit Social, 5 juillet 2006

... a travaillé en qualité d'opératrice technique pour le compte de la société X.________ SA depui... jusqu'alors ainsi que dans toute autre profession (rapport du 7 décembre 2001). L'office AI a ensui...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 20 septembre 1967

Regeste Beruf des Architekten; Art. 31 und 33 BV, 2 Ueb.Best.BV. 1. Legitimation zur staatsrechtlichen Beschwerde gegen die Bestimmung eines Erlasses, welche Dritte begünstigt: Erfordernis des besonderen Interesses (Erw. 2 b). 2. Derogatorische Kraft des Bundesrechts (Erw. 3). 3. Wissenschaftliche Berufe: a) Der Beruf des Architekten ist ein wissenschaftlicher Beruf im Sinne des Art. 33 BV (Erw. 4 a); b) Ausweis der Befähigung: die Kantone dürfen nur Anforderungen aufstellen, die einen polizeilichen Zweck verfolgen (Erw 4b). **************************************** Regeste Profession d'architecte; art. 31 et 33 Cst. et 2 Disp. trans. Cst. 1. Qualité pour recourir contre une disposition qui avantage des tiers: nécessité d'un intérêt particulier (consid. 2 b). 2. Force dérogatoire du dr...

... 20 septembre 1967 dans la cause Union technique suisse et consorts contre Grand Conseil du canton ...

• Convention entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

... économique, scientifique et technique entre les deux Etats, et, dans ce but, de conclure...14 (Professions indépendantes), suivant les cas, sont applicables...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique