Profession litteraire

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25 documents pour Profession litteraire

- Convention entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
...14 (Professions indépendantes), suivant les cas, sont applicables... indépendantes d'ordre scientifique, littéraire, artistique, éducatif ou pédagogique, ainsi que ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
- Unique
- Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
... d'un droit d'auteur sur une 0153uvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films c... stable qui y est situé, soit une profession indépendante au moyen d'une base fixe qui y est s...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
- Unique
- Convention entre la Confédération suisse et la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
... Etat contractant pour l'exercice d'une profession indépendante, y compris de tels gains provenant d... indépendantes d'ordre scientifique, littéraire, artistique, éducatif ou pédagogique, ainsi que ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 3 août 2011
- Unique

- Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
... d'un droit d'auteur sur une 0153uvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films c... stable qui y est situé, soit une profession indépendante au moyen d'une base fixe qui y est s...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
- Unique
- Convention entre la Confédération suisse et l'Etat du Qatar en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
... Etat contractant pour l'exercice d'une profession indépendante, y compris de tels gains provenant d... indépendantes d'ordre scientifique, littéraire, artistique, éducatif ou pédagogique, ainsi que ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2011
- Unique
- Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
... servant à l'exercice d'une profession indépendante. . Doubles impositions en matière d... d'un droit d'auteur sur une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films c...
- Feuille Fédérale num. 14, 7 avril 2009
- Seccion Unica
- Convention entre la Confédération suisse et la République du Ghana en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital
... stable qui y est situé, soit une profession indépendante au moyen d'une base fixe qui y est s... indépendantes d'ordre scientifique, littéraire, artistique, éducatif ou pédagogique, ainsi que ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 2 février 2010
- Unique
- Convention
- Convention entre la Confédération suisse et la République Algérienne Démocratique et Populaire en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
..., (iv) la taxe sur l'activité professionnelle, (v) l'impôt sur le patrimoine, . RS 0.672.912.7... d'un droit d'auteur sur une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films c...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 5 mai 2009
- Unique
- Convention
- Convention entre la Confédération suisse et la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
... d'un droit d'auteur sur une 0153uvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films c... stable qui y est situé, soit une profession indépendante au moyen d'une base fixe qui y est s...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 2010
- Unique
- Convention
- Convention entre la Confédération suisse et la République populaire du Bangladesh en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
...Conv. avec le Bangladesh RO 2010 . profession indépendante, y compris de tels gains provenant d... indépendantes d'ordre scientifique, littéraire, artistique, éducatif ou pédagogique, ainsi que ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 12 janvier 2010
- Unique
- Convention

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