Profession diplomatique

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184 documents pour Profession diplomatique

- Ordonnance sur le registre foncier (ORF)
... nécessaires à l'exercice de leur profession; . d. des personnes déterminées, s'agissant des ... étranger et de la représentation diplomatique ou consulaire compétente suisse, à moins qu'un t...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
- Unique
- Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
... stable qui y est situé, soit une profession indépendante au moyen d'une base fixe qui y est s.... Art. 26 Membres des missions diplomatiques et postes consulaires . 1. Les dispositions de la...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
... stable qui y est situé, soit une profession indépendante au moyen d'une base fixe qui y est s.... Art. 27 Membres des missions diplomatiques et postes consulaires . Les dispositions de la pr�...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
- Unique

- Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
... stable qui y est situé, soit une profession indépendante au moyen d'une base fixe qui y est s.... Art. 26 Membres des missions diplomatiques et postes consulaires . 1. Les dispositions de la...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
... stable qui y est situé, soit une profession indépendante au moyen d'une base fixe qui y est s.... Art. 27 Membres des missions diplomatiques et postes consulaires . 1. Les dispositions de la...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
- Unique
- Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
... stable qui y est situé, soit une profession indépendante au moyen d'une base fixe qui y est s.... Art. 26 Membres des missions diplomatiques et postes consulaires . 1. Les dispositions de la...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
... stable qui y est situé, soit une profession indépendante au moyen d'une base fixe qui y est s.... Art. 26 Membres des missions diplomatiques et postes consulaires . 1. Les dispositions de la...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
... stable qui y est situé, soit une profession indépendante au moyen d'une base fixe qui y est s.... Art. 26 Membres des missions diplomatiques et postes consulaires . 1. Les dispositions de la...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
... stable qui y est situé, soit une profession indépendante au moyen d'une base fixe qui y est s.... Art. 26 Membres des missions diplomatiques et postes consulaires . 1. Les dispositions de la...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
... stable qui y est situé, soit une profession indépendante au moyen d'une base fixe qui y est s.... Art. 26 Membres des missions diplomatiques et postes consulaires . 1. Les dispositions de la...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique

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