Profession de la restauration

• Arrêt nº 9C 386/2009 de IIe Cour de Droit Social, 1 février 2010

...A. L.________, sans formation professionnelle, a travaillé en Suisse dans la restauration et l'...

• Effets de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) sur la libre circulation des services et des personnes en Suisse Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 27 juin 2000 établi sur la base d'une évaluation de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration

... la concurrence et à la mobilité professionnelle dans les rapports entre les cantons et les commune...Dans le secteur de la restauration, de nombreux cantons ont purement et simplement su...

• Feuille Fédérale num. 50, 19 décembre 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 230/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 avril 2011

Regeste Art. 8 Abs. 1 und 2, Art. 13 Abs. 1 und 2, Art. 27 und 49 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; DSG; Gesetz des Kantons Genf vom 17. Dezember 2009 über die Prostitution; Rechtsgleichheit und Nichtdiskriminierung, Privatsphäre (Datenschutz) und Wohnsitz, Wirtschaftsfreiheit, Vorrang des Bundesrechts. Darstellung und Konkurrenz der angerufenen verfassungsmässigen Rechte (E. 3). Das gesetzliche Erfordernis, wonach der Betreiber eines Prostitutionsunternehmens oder einer Begleitagentur das vorgängige Einverständnis des Hauseigentümers erlangen muss, um dort seinen Betrieb führen zu können, verstösst gegen die Wirtschaftsfreiheit (E. 4). Verfassungskonforme Auslegung der dem Betreiber auferlegten Verpflichtung, jeglichen Verstoss gegen die öffentliche Ordnung zu verhindern bzw. zu vermeiden (E. ...

... et de favoriser la réorientation professionnelle des personnes qui se prostituent, désireuses de c... du 17 décembre 1987 sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (LRDBH/GE...

• Ordonnance du DFE concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale

...Art. 2 Professions de l'hôtellerie-restauration et de l'économie domestique . 1 Les dispositions ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 10 juin 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 5A 441/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 7 décembre 2009

... de l'assurance accident non-professionnelles». Elle demande le bénéfice de l'assistance judici... collective de l'hôtellerie et de la restauration soit applicable en l'occurrence. Quant à la «dé...

• Arrêt nº I 334/05 de IIe Cour de Droit Social, 28 décembre 2005

... avant tout être reclassée dans une profession ne sollicitant pas l'usage de sa jambe (travail de... dans le domaine de l'hôtellerie/restauration ou de la vente depuis 1997, exercice provisoire de...

• Arrêt nº 2C 399/2010 de IIe Cour de Droit Public, 28 juillet 2010

... ultérieure ou d'exercice d'une profession. Le motif d'irrecevabilité contenu dans cette dis... l'espèce, la loi genevoise sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement, du 17 d�...

• Message relatif à l'amélioration de la structure et de la qualité de l'offre dans le domaine du tourisme suisse

..., comme l'hôtellerie et la restauration, les remontées mécaniques, les voyagistes ou les...La polyvalence professionnelle est très répandue dans les remontées mécanique...

• Feuille Fédérale num. 46, 19 novembre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 147/2009 de IIe Cour de Droit Public, 4 mai 2009

... 18 mars 1998 sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (LAub; Loi ... contractées dans l'exercice de sa profession ou des dettes fiscales pour un montant de plus de ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... que le DFAE a modernisé et professionnalisé son dispositif de gestion des crises au cours des ..., l'éducation et l'hôtellerie-restauration. Le taux de rentiers AVS par rapport aux actifs de...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica