Profession de la communication

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...c. les communications et les transactions électroniques avec l'office d... nécessaires à l'exercice de leur profession; . d. des personnes déterminées, s'agissant des ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 140/2010 de Tribunal Fédéral, 16 avril 2010

... financières et droit de communication, fixation de la peine,. recours contre l'arrêt du... coupable à la manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur se soit, d...

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

...Sont exclues du tri les communications des services cantonaux de protection de l'Etat, qu... en ce qui concerne le secret professionnel; . - mise en place de garanties permettant une pro...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 313/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 27 novembre 2008

... 2003, F.________ a transmis une « communication » selon l'art. 9 de la loi fédérale concernant ... (sic) me semble-t-il avec sa profession, montants engagés parfois plusieurs dizaines de m...

• Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie, LPsy)

...Art. 42 Communication de données . 1 Les données contenues dans le r...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT)

... de l'information et de la communication de l'ordonnance du 26 septembre 2003 sur l'informa... cas de personnes tenues au secret professionnel au sens de l'art. 271, al. 1, du code de procédur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

...b, et 6 . 1 La communication est adressée à l'autorité de surveillance, au s...u'au* . tie du vo y a. Profession* . Conditions d'entrée en Suisse* . p he . Duré...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... stable qui y est situé, soit une profession indépendante au moyen d'une base fixe qui y est s... ou des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public. . 4. Si des r...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie, LPsy)

...Art. 42 Communication de données . 1 Les données contenues dans le r...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance concernant l'administration en réseau des Suisses à l'étranger (O-VERA)

...profession; l. données concernant l'adresse et les moyens dde communication (téléphone, télécopie, adresse électronique);...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 29 juin 2004
• Unique
• Ordonnance