Profession de la banque

• Arrêt nº 2C 272/2010 de IIe Cour de Droit Public, 15 novembre 2010

... et B.X.________ exercent tous deux la profession d'employés de banque à Genève. Dans leur décla...

• Ordonnance sur la banque de données nationale pour le sport (OBDNS)

...t. l i. i. a. i. tre de sport, autre profession). s ,. é es nationale pour le sport. 2019 identif...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 17 décembre 2002
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 326/2008 de IIe Cour de Droit Public, 23 septembre 2008

... indispensables à l'exercice de la profession),. recours contre l'arrêt de la Cour de droit adm... B.X.________ travaillent tous deux pour la banque A.________ SA (ci-après: la Banque). Conformémen...

• Arrêt nº 6B 140/2010 de Tribunal Fédéral, 16 avril 2010

... commerciaux, qu'il a transformés en "banque", avec guichet, vitre blindée, coffres-forts et s... coupable à la manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur se soit, d...

• Arrêt nº 9C 104/2009 de IIe Cour de Droit Social, 31 décembre 2009

...'accueil de la clientèle au service d'une banque. Depuis lors, elle a cessé le travail en raison d... exigible de 70 % dans l'ancienne profession. Par décision du 3 septembre 2007, l'office AI a ...

• Arrêt nº 6B 914/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

... sur des comptes ouverts auprès de la banque D.________, dissoute sans liquidation le 26 juin 2... uniquement indiqué être avocat de profession et travailler auprès du secrétariat d'Etat du go...

• Arrêt nº 6S.438/1999 de Cour de Droit Pénal, 24 février 2000

... patrimoniales commises au détriment de la Banque cantonale du Valais (BCV). Le 27 avril 1998, le Tr... avaient le droit d'exercer une autre profession telle qu'agent immobilier. En revanche, il leur é...

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... stable qui y est situé, soit une profession indépendante au moyen d'une base fixe qui y est s... parce que ceux-ci sont détenus par une banque, un autre établissement financier, un mandataire ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Arrêt de Cour de Cassation Extraordinaire, 20 mai 1994

Regeste Art. 140 Ziff. 2 StGB; qualifizierte Veruntreuung, berufsmässiger Vermögensverwalter, behördlich bewilligte Berufsausübung. Berufsmässiger Vermögensverwalter ist, wer als Angestellter einer Bank für die Verwaltung von Kundenvermögen (mit)verantwortlich ist (E. 1b; Bestätigung der Rechtsprechung). Entscheidend für die Annahme einer behördlich bewilligten Berufsausübung ist die Art der Tätigkeit und nicht in erster Linie die Stellung des Täters innerhalb des Unternehmens. Der Bankfilialleiter- Stellvertreter, der durch eine Veruntreuung ausschliesslich seine Arbeitgeberin schädigt, ohne dabei Bedingungen für die Betriebsbewilligung der Bank zu verletzen, und somit auch keine Kundenguthaben gefährdet, erfüllt das Qualifizierungsmerkmal nicht (E. 2). ******************************...

• Arrêt nº I 534/04 de IIe Cour de Droit Social, 12 septembre 2005

..., travaillait en qualité d'employée de banque au service de X.________ S.A. depuis le 1er novemb... les diagnostics de surmenage grave (professionnel) depuis 1995, fibromyalgie secondaire (notamment �...