Profession de l urbanisme

• Arrêt nº 4A 673/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mars 2011

..., qui est en règle générale un professionnel, qu'il aborde la question de la nature de sa tâch...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... que le DFAE a modernisé et professionnalisé son dispositif de gestion des crises au cours des ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 26 avril 1978

Regeste Handels- und Gewerbefreiheit, Recht auf Reklame; freie Berufe, Architekten, Art. 31 BV. 1. Das Recht Reklame zu machen ist durch Art. 31 BV gewährleistet; die Kantone können es im öffentlichen Interesse beschränken; diese Beschränkungen können bei freien Berufen noch verschärft werden (E. 2). 2. Werbung durch einen Architekten, die im Verhältnis zu sonst berufsüblichen Massstäben als unzulässig erscheint. Die SIA-Norm 154 über die Reklame kann als Ausdruck der geltenden Gepflogenheiten im Architektenstand betrachtet werden (E. 3). **************************************** Regeste Liberté du commerce et de l'industrie, droit de faire de la réclame. Professions libérales, architectes. Art. 31 Cst. 1. Le droit de faire de la réclame est garanti par l'art. 31 Cst.; les cantons peuv...

• Costituzione della Repubblica e Cantone di Neuchâtel

... et la formation, scolaire et professionnelle, ainsi que la formation des adultes;. d. l'accueil...

• Foglio Federale num. 25, 26 juin 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... années, le DFAE est parvenu à professionnaliser la gestion et la prévention des crises, même si,...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

... qui ont réussi une carrière professionnelle ou universitaire en dépit d'une déficience senso...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• Constitution de la République et Canton de Neuchâtel

... et la formation, scolaire et professionnelle, ainsi que la formation des adultes;. d. l'accueil...

• Feuille Fédérale num. 25, 26 juin 2001
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2004. Extrait: Chapitre I

... pour les femmes dans la vie professionnelle doit être favorisée en tant qu'atout pour la cro...

• Feuille Fédérale num. 11, 22 mars 2005
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2005

... concernant le projet d'éducation professionnelle et de formation à l'emploi et au développement ...

• Feuille Fédérale num. 23, 13 juin 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur la fondation Musée national suisse

... cette réorganisation était de professionnaliser un secteur qui gagne de plus en plus d'importance ...

• Feuille Fédérale num. 5, 11 février 2003
• Seccion Unica