Produktionsstatistik

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  • Regeste Art. 418u Abs. 1 OR, Verweigerung des Anspruchs auf Kundschaftsentschädigung wegen Unbilligkeit. Gestützt auf die Billigkeitsklausel von Art. 418u Abs. 1 OR kann der Richter die Kundschaftsentschädigung nicht nur herabsetzen, sondern verweigern, wenn sie durch Altersvorsorgeleistungen des Auftraggebers zugunsten des Agenten abgegolten worden ist. **************************************** Regeste Art. 418u al. 1 CO, refus d'accorder une indemnité pour la clientèle lorsque son octroi apparaît inéquitable. S'il se fonde sur la clause de l'art. 418u al. 1 CO qui se réfère à l'équité, le juge peut non seulement réduire mais également refuser l'indemnité réclamée lorsque l'agent a déjà été indemnisé par les prestations de prévoyance de son mandant. **********************************...

    ...Aus der Produktionsstatistik für das Jahr 1978 ergebe sich zum Beispiel, dass ...



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