Produit veterinaire

• Arrêt nº 2C 49/2010 de IIe Cour de Droit Public, 8 octobre 2010

...recourant,. contre. Service vétérinaire du canton du Jura, Courtemelon, case postale 65, 2...A l'appui de son point de vue, il a produit une contre-expertise du docteur B.________, vété...

• Arrêt nº 2C 688/2007 de IIe Cour de Droit Public, 11 février 2008

...contre. Vétérinaire cantonal, Service de la consommation et des affair..., le Vétérinaire cantonal a produit une nouvelle pièce à l'appui de sa seconde déte...

• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

... doivent pas être communiquées au vétérinaire cantonal (art. 10, al. 2) ni au transport des rest...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 2A.33/2005 de IIe Cour de Droit Public, 24 juin 2005

...Service vétérinaire, rue César-Roux 37, 1014 Lausanne,. Tribunal admi...X.________ a produit un rapport de vétérinaire du 13 mai 2005 qui lui...

• Arrêt nº 2P.221/2006 de IIe Cour de Droit Public, 2 mars 2007

... de C.________ et de X.________, le Vétérinaire cantonal valaisan (ci-après: le Vétérinaire can...F. Le 19 octobre 2006, X.________ a produit des déclarations du Vétérinaire cantonal du 16 ...

• Arrêt nº 2D 136/2008 de IIe Cour de Droit Public, 28 janvier 2009

...contre. Vétérinaire cantonal, rue du Pré-d'Amédée 2, 1950 Sion,. Co...Il a produit un rapport d'expertise de E.________, vétérinair...

• Ordonnance sur les émoluments de l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Ordonnance sur les émoluments des produits thérapeutiques, OEPT)

...g. l'adjonction de médicaments vétérinaires aux aliments à l'aide des propres installations d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Ordonnance sur les émoluments de l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Ordonnance sur les émoluments des produits thérapeutiques, OEPT)

...g. l'adjonction de médicaments vétérinaires aux aliments à l'aide des propres installations d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Ordonnance sur les émoluments de l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Ordonnance sur les émoluments des produits thérapeutiques, OEPT)

...g. l'adjonction de médicaments vétérinaires aux aliments à l'aide des propres installations d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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• Ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie (OIAC)

... transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux3 et l'ordonnance du 18 avril 2007 concerna... de compagnie ou un certificat vétérinaire attestant que les dispositions de la présente ord...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 12 juin 2007
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• Ordonnance