Produit regional brut

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

...a. lorsque la marchandise est un produit originaire (chap. 2) d'un pays bénéficiaire figu... d'un pays membre d'un groupement régional peuvent être transportés par le territoire d'un ... bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 8C 432/2010 de Ire Cour de Droit Social, 1 avril 2011

... de travail de 50 %, pour un salaire mensuel brut de 2'800 fr. au début et de 3'000 fr. après un t... eu lieu si l'accident ne s'était pas produit (consid. 3b non publié de l'arrêt ATF 127 V 491,... que lors de son inscription à l'Office régional de placement (ORP), le 29 novembre 2006, l'intére...

• Message relatif à l'amélioration de la structure et de la qualité de l'offre dans le domaine du tourisme suisse

..., il convient d'investir dans de nouveaux produits, de nouveaux équipements et structures touristiqu... enregistrée dans le produit intérieur brut. L'incidence du tourisme sur l'emploi est encore s...'adaptations structurelles locales et régionales. Les quelque six cents entreprises suisses de remo...

• Feuille Fédérale num. 46, 19 novembre 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et enceintes mondiales et régionales (ch. 3) . Face à la globalisation, les organisati... l'Europe concernant la contrefaçon des produits médicaux . et les infractions similaires men... qu'à hauteur de 4 % au produit intérieur brut mondial. Au niveau économique, les échanges entr...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... économique de la provenance suisse d'un produit ou d'un service dans un monde toujours plus global... à un pour-cent du produit intérieur brut.1 . Cette plus-value économique est aujourd'hui b... d'importance nationale ou régionale qui se consacrent statutairement à la protection ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 685/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 26 février 2008

... était la commercialisation des vins produits par la raison individuelle et dont la raison socia...brut (13'472 fr. net) par mois. Durant le mariage, dame... d'emploi exigées par l'Office régional de placement. On cherche en vain une telle preuve ...

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... les niveaux, notamment la coopération régionale, sous-régionale et bilatérale. . Art. 269 Mesure...�es au titre d'un accord ou arrangement de produit auquel elle est devenue partie, comme le prévoit ... comptable s'entend de ses recettes brutes diminuées de ses charges . 35 % 40 % . 42,5 % 50 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Message concernant la nouvelle politique régionale (NPR)

... régional, alimenté par le produit des prêts en faveur des infrastructures et de nou... PIB produit intérieur brut . PIB/hab. produit intérieur brut par habitant. ...

• Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
• Seccion Unica

• Message concernant l'initiative populaire «Pour des jeux d'argent au service du bien commun»

...'initiative peut donner à penser que le produit des jeux d'adresse doit également être affecté ...Annexe . Données relatives au produit brut des jeux des grands exploitants de . loteries et ... jeu en tenant compte des réalités régionales. Elle en assure la surveillance. . 3 Elle prél�...

• Feuille Fédérale num. 47, 30 novembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº C 107/05 de IIe Cour de Droit Social, 18 juillet 2006

...Elle a indiqué à l'Office régional de placement lausannois être disposée et capable...brut par mois) comme gains intermédiaires et a perçu ...Après avoir produit des pièces comptables (fiches de salaires et hono...