Produit reconstitue

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

...a. lorsque la marchandise est un produit originaire (chap. 2) d'un pays bénéficiaire figu..., y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)

..., le conditionnement ou l'étiquette d'un produit. . Chapitre 2 Denrées alimentaires préemballées... lorsqu'il s'agit d'un produit reconstitué par addition d'eau; . m. des mentions particulièr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2P.278/2002 de IIe Cour de Droit Public, 2 octobre 2003

...A cette occasion, il a produit de nouvelles pièces qui ont été transmises à C... d'intégrer la moitié du bénéfice reconstitué de E.________ Inc. et de G.________ Inc., réalis�...

• Code de procédure civile (CPC)

...2. des produits ainsi que des installations et appareils ayant ser.... 3 Le tribunal arbitral reconstitué décide, à défaut d'entente entre les parties, d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Ordonnance du DFI sur les boissons sans alcool (en particulier thé, infusions, café, jus, sirops, limonades)

...(rapporté au produit fini). Fruits de la passion Passiflora edulis Sims... minimales pour le jus de fruits reconstitué et la purée de fruits reconstituée . Pomme (*) M...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 26 octobre 2010
• Unique

• Décision no 2/2009 du Comité mixte Suisse-CE du 13 juillet 2009 modifiant le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord

..., y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 19 janvier 2010
• Unique
• Decision

• Arrêt nº 2C 893/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 août 2009

... de taxation, en faisant valoir que le produit des affiches vendues en 2003 résultait d'une déc...), et qu'ils avaient par la suite reconstitué leur stock au gré d'achats successifs, dans une m...

• Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes

...Titre II Définition de la notion de «produits originaires» . Art. 2 Conditions générales . 1.... fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées Fabrication à partir de pierres gem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
• Unique

• Arrêt nº 1A.131/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 27 octobre 2003

Regeste Art. 74a und 80h lit. b IRSG; Herausgabebegehren gestützt auf ein ausländisches Urteil. Die Gelder stammen aus einem veruntreuten Darlehen zwischen Privaten. Das ausländische Urteil räumt dem ersuchenden Staat ein Vorrecht auf diese Guthaben ein (um Vermögenswerte aus anderen Delikten wieder zu erlangen), erkennt aber, dass sie grundsätzlich dem Darleiher zustehen. Die Zulässigkeit der Beschwerde ist zweifelhaft, da der ersuchende Staat seine Betroffenheit nicht dargelegt hat (E. 2). Es besteht kein Zusammenhang zwischen den beschlagnahmten Vermögenswerten und den Delikten, welche dem Herausgabebegehren zu Grunde liegen; der Darleiher hat im Übrigen Anspruch auf die Guthaben. Art. 74a IRSG erlaubt somit die Rückgabe nicht (E. 3 und 4). **************************************** ...

... détourné à son profit une partie du produit de la vente. Selon le troisième chef d'accusation...", "paper trail") peut être reconstituée de manière à établir son lien avec l'infraction...

• Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes

...Titre II Définition de la notion de «produits originaires» . Art. 2 Conditions générales . 1.... fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées Fabrication à partir de pierres gem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
• Unique