Produit reconstitue

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

...a. lorsque la marchandise est un produit originaire (chap. 2) d'un pays bénéficiaire figu..., y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 24 mars 1971

Regeste Art. 87 OJ. Arbitraire. Sûretés fournies pour tenir lieu d'inscription provisoire d'une hypothèque légale d'entrepreneur, valables jusqu'à un terme déterminé; jugement ordonnant la constitution de nouvelles garanties jusqu'à droit connu sur le procès au fond. 1. Ce jugement est une décision finale au sens de l'art. 87 OJ (consid. 1 b). 2. La prolongation d'une inscription provisoire d'hypothèque légale ordonnée pour un temps déterminé doit être inscrite au registre foncier avant l'expiration du terme fixé (art. 839 al. 2 CC). Il est arbitraire, au regard de cette règle, d'ordonner la constitution de nouvelles garanties après l'extinction des sûretés initialement fournies, même si la requête a été déposée en temps utile (consid. 3). **************************************** Rege...

...Les sous-traitants ont produit leurs créances dans cette faillite. B.- Le 1er d�... que le défendeur fût condamné à reconstituer en sa faveur une garantie bancaire de 75.000 fr. v...

• Code de procédure civile (CPC)

...2. des produits ainsi que des installations et appareils ayant ser.... 3 Le tribunal arbitral reconstitué décide, à défaut d'entente entre les parties, d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Ordonnance du DFI sur les boissons sans alcool (en particulier thé, infusions, café, jus, sirops, limonades)

...(rapporté au produit fini). Fruits de la passion Passiflora edulis Sims... minimales pour le jus de fruits reconstitué et la purée de fruits reconstituée . Pomme (*) M...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 26 octobre 2010
• Unique

• Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation) (Projet)

... possible respecté ou, à défaut, reconstitué. Les eaux et l'espace réservé aux eaux doivent �...15abis. . 4 Le produit du supplément ne doit pas dépasser 0,7 ce...

• Feuille Fédérale num. 40, 7 octobre 2008
• Seccion Unica

• Décision no 2/2009 du Comité mixte Suisse-CE du 13 juillet 2009 modifiant le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord

..., y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 19 janvier 2010
• Unique
• Decision

• Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes

...Titre II Définition de la notion de «produits originaires» . Art. 2 Conditions générales . 1.... fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées Fabrication à partir de pierres gem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
• Unique

• Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

... Déchets de papier, de carton et de produits de papier . Matières ci-après, à condition qu'e... de cuir naturel et ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 6 octobre 2009
• Unique
• Convention

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Canada

... marché élargi et sûr pour les biens produits sur leur territoire; . désirant établir une zone... La procédure du tribunal arbitral reconstitué ou constitué aux termes du par. 4 se déroule en ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 4 août 2009
• Unique
• Accord

• Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) (Renaturation)

... possible respecté ou, à défaut, reconstitué. Les eaux et l'espace réservé aux eaux doivent �...15abis. . 4 Le produit du supplément ne doit pas dépasser 0,7 centime p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 5 octobre 2010
• Unique