Regeste Art. 14 Abs. 1 lit. d, Art. 16 und 177 LwG; Art. 2 GUB/GGA-Verordnung; Ursprungsbezeichnungen und traditionelle Bezeichnungen; "Raclette". Streitgegenstand (E. 6.1 und 6.5). Anwendbares Recht bei Ursprungsbezeichnungen und geographischen Angaben (E. 6.2 und 6.3). Begriff der traditionellen Bezeichnung; Voraussetzungen für deren Eintragung (E. 6.4). Als traditionell gilt eine Bezeichnung, deren Verwendung, wenn nicht seit langem, so doch seit einer gewissen Zeit nachgewiesen ist (E. 7.1-7.3). Die Bezeichnung "Raclette" ist keine traditionelle; als Kurzform für "Raclette Käse" wird sie kaum und erst seit neuerer Zeit verwendet; sie kennzeichnet nicht spezifisch ein ursprüngliches Walliser Produkt, sondern Raclette-Käse jeglicher Herkunft (E. 8.1-8.3). Die Frage des gewandelten Ve...
... et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés (..., soit un fromage, mais un mets, un plat ou une recette à base de fromage fondu servi avec...
...a. lorsque la marchandise est un produit originaire (chap. 2) d'un pays bénéficiaire figu... trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples de la posit...
Regeste Designschutz; Nichtigkeitsklage gegen internationale Eintragungen zum Schutz einer Schmuckkollektion. Die Nichtigkeitsklage steht gegen die Eintragung von Designs offen, die mangels Neuheit oder Eigenart den gesetzlichen Schutz nicht geniessen (Art. 33 DesG; E. 3). Beurteilung der Neuheit und der Eigenart der strittigen Designs durch Vergleich mit den Modellen eines früher veröffentlichten Katalogs (Art. 2 DesG; E. 5 und 6). **************************************** Regeste Protection des designs; action en nullité d'enregistrements internationaux destinés à protéger une collection de bijoux. L'action en nullité est ouverte contre l'enregistrement de designs qui, faute de nouveauté ou d'originalité, ne jouissent pas de la protection légale (art. 33 LDes; consid. 3). Appréciatio...
... des articles de luxe, en particulier des produits de bijouterie, joaillerie et horlogerie. X. intern... modèle n° 6.1 est une bague ronde au bord plat, tandis que le catalogue montre un bord bombé. Le...
...Le 25 janvier 2011, ils ont produit un rapport de mesures acoustiques du 9 juin 2010, ... RPAC, le toit du bâtiment A serait non pas plat mais légèrement cintré. L'arrêt du 18 janvier ...
...Lloyd's a produit une détermination du 6 mars 2006 du docteur F.___..., en dehors d'une localité, sur un terrain plat, et le choc a été suffisamment violent pour entr...
... . 2013 Produits plats travaillés autrement qu'en surface ou découpés ...
... de 98'000 fr., un élévateur à nacelle produit par la société italienne A.________ Srl. Il a pr... dans la même configuration, sur un terrain plat et goudronné, les occupants étant remplacés par...
...Elle a également indiqué que le produit était du "riz avec lequel elle avait confectionn...Le plat lui-même n'était pas censé contenir d'ingrédie...
..., il l'a frappé sur la tête avec le plat de la main, avant de quitter la salle. B.c Le cont...Il a produit à l'appui de cet acte diverses pièces. Le 13 mai...
... de consommation en coquille, les 0153ufs au plat, les 0153ufs cuits ainsi que les 0153ufs cuits...
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