produit phytosanitaire definition

• Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

...c. les méthodes d'analyse et la définition des résidus. . 9BI-2.4.2.3 Prise en compte des mo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... de protection sanitaire et phytosanitaire. . 3. Les Parties ne recourent pas aux mesures sa... écrite à l'autre Partie dont le produit est soupçonné faire l'objet de dumping, tout en ... aux procédures et selon les définitions prévues aux art. 3 et 4 de l'Accord sur les sauve...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

...Les définitions de l'al. 6 de l'Annexe de l'AGCS sur les services ...1. Le présent chapitre s'applique aux produits suivants faisant l'objet d'un commerce entre les P.... Art. 2.8 Mesures sanitaires et phytosanitaires . 1. Les droits et obligations des Parties quant ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

...- annexe 4 relative au secteur phytosanitaire - annexe 5 concernant l'alimentation animale - ann...Art. 2 Définitions. Aux fins de la présente annexe, on entend par:. ...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

...Les définitions de l'al. 6 de l'Annexe de l'AGCS sur les services ...1. Le présent chapitre s'applique aux produits suivants faisant l'objet d'un commerce entre les P.... Art. 2.8 Mesures sanitaires et phytosanitaires . 1. Les droits et obligations des Parties quant ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

...1 Définition . Des circonstances particulières existent en par...d, de la loi se monte à 0,1 ct./kWh. Le produit du supplément, après déduction des frais d'exé... épandage d'engrais ou de produit phytosanitaire est interdit dans l'espace réservé aux eaux. Au-...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

...Les définitions de l'al. 6 de l'Annexe de l'AGCS sur les services ...1. Le présent chapitre s'applique aux produits suivants faisant l'objet d'un commerce entre les P.... Art. 2.8 Mesures sanitaires et phytosanitaires . 1. Les droits et obligations des Parties quant ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République du Liban (avec annexes)

...(a) à tous les produits relevant des chap. 25 à 97 du Système harmonisé.... Art. 13 Mesures sanitaires et phytosanitaires . 1. Les Parties appliquent leurs réglementations...Protocole B. relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux m�...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie

... complémentaire sur le commerce des produits agricoles entre cet Etat de l'AELE et la Serbie n'...12 Mesures sanitaires et phytosanitaires Art. 13 Réglementations techniques Art. 14 Facili... Protocol B Referred to in Article 7 - Definition of the concept of «originating products» and met...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 28 septembre 2010
• Unique
• Accord

• Partie I: Révision partielle de la loi sur l'agriculture (LAgr)

... compensation des prix des oeufs et des produits à base d'oeufs, fonds viticole). Paiements direct... l'affectation spéciale (fonds phytosanitaire) à l'instar de la proposition relative au titre 2... sens que l'on renonce à inscrire une définition plus restrictive de l'entreprise agricole dans le ...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica