produit phytosanitaire bio

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... P 01.3399 Soumettre à déclaration tous produits issus de méthodes de production interdites en Sui... du 18 mai 2005 sur les produits phytosanitaires; . RS 916.161. OQE Ordonnance du 4 avril 2001 sur ...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... au commerce dans les échanges de produits industriels entre la Suisse et l'UE. Il introduit ..., règles vétérinaires, règles phytosanitaires, propriété intellectuelle; d'autre part: transpo...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Partie I: Révision partielle de la loi sur l'agriculture (LAgr)

... compensation des prix des oeufs et des produits à base d'oeufs, fonds viticole). Paiements direct... l'affectation spéciale (fonds phytosanitaire) à l'instar de la proposition relative au titre 2...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou et de l'accord agricole entre la Suisse et le Pérou

...L'accord couvre le commerce des produits industriels (y compris le poisson et les autres pr...2.12), des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS, art. 2.13), des réglementations techniques ...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

... sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés (RS 632.111.72) et l'art. 4...15 Mesures sanitaires et phytosanitaires. . 2 OMC et autres collaborations économiques mul...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux

... contiennent une part importante de produits intermédiaires importés. Il existe aussi le risq... dans les domaines de la protection phytosanitaire, de l'agriculture biologique et de la médecine v�...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2010. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010

... au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (ch. 11.2.5 et appendices), . - l'accord a...� le 9 août que diverses mesures phytosanitaires auxquelles les importations de pommes de No...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica