Produit phytosanitaire

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405 documents pour Produit phytosanitaire

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- Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 1999
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- Décision de portée générale concernant l'homologation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
- Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2008
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- Décision de portée générale concernant l'homologation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
- Feuille Fédérale num. 3, 26 janvier 2010
- Seccion Unica

- Décision de portée générale sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
- Feuille Fédérale num. 33, 24 août 2004
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- Décision de portée générale concernant l'homologation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
- Feuille Fédérale num. 1, 4 janvier 2011
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- Décision de portée générale concernant l'homologation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
- Feuille Fédérale num. 1, 6 janvier 2009
- Seccion Unica
- Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
- Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
- Seccion Unica
- Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
- Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
- Seccion Unica
- Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
- Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2010
- Seccion Unica
- Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
- Feuille Fédérale num. 49, 13 décembre 2005
- Seccion Unica

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