Produit originaire

• Décision no 2/2010 du Comité mixte AELE-Mexique: Modifications techniques de l'appendice 2 à l'annexe I: Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Décision no 2/2010 du Comité mixte AELE-Mexique: Modifications techniques de l'appendice 2 à l'annexe I: Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
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• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

...a. lorsque la marchandise est un produit originaire (chap. 2) d'un pays bénéficiaire figu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
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• Décision no 3/2010 du Comité mixte AELE-Mexique: Modifications techniques de l'appendice 2(a) à l'annexe I: Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
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• Arrêt nº 2C 649/2010 de IIe Cour de Droit Public, 5 avril 2011

... européenne relatif aux échanges de produits agricoles (RS 0.916.026.81; entré en vigueur le 1... en effet, pour être considéré comme originaire d'une des parties, le vin devait être élaboré s...

• Décision no 3/2010 du Comité mixte AELE-Mexique: Modifications techniques de l'appendice 2(a) à l'annexe I: Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
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• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

...1. Le présent chapitre s'applique aux produits suivants faisant l'objet d'un commerce entre les P... à l'importation des produits originaires d'un Etat de l'AELE ou de l'Ukraine couverts pa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
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• Décision no 2/2009 du Comité mixte Suisse-CE du 13 juillet 2009 modifiant le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 19 janvier 2010
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• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

...1. Le présent chapitre s'applique aux produits suivants faisant l'objet d'un commerce entre les P... à l'importation des produits originaires d'un Etat de l'AELE ou de l'Ukraine couverts pa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
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• Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes

...Titre II Définition de la notion de «produits originaires» . Art. 2 Conditions générales . 1....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
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