Produit nouveau

• Arrêt nº 4A 201/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 22 juin 2011

...20. Le 20 septembre 2010, elle a produit un nouvel élément de preuve, à savoir une attes... de fait et les moyens de preuve nouveaux sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Le tribunal...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... économique de la provenance suisse d'un produit ou d'un service dans un monde toujours plus global... et des indications de provenance de nouveaux critères permettant de déterminer avec davantage...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 121/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 17 mai 2011

... par des tiers, le matériel et les produits utilisés.". Les parties ont en outre convenu, san... trop; ultérieurement, elle a produit un nouveau décompte avec un solde de 7'383 fr. en sa faveur....

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... pièces justificatives doivent être produites en original ou, lorsqu'une autorité ou une person... 1 L'inscription dans le grand livre du nouveau créancier de la cédule hypothécaire de registre...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 9C 836/2010 de IIe Cour de Droit Social, 20 mai 2011

... laquelle il a constaté sur la base d'un nouveau calcul des prestations complémentaires à partir ... prendre effet au 1er janvier 2009 et produit un nouveau calcul en conséquence, dont il ressort...

• Arrêt nº 1E.15/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 8 février 2008

Regeste Enteignung nachbarrechtlicher Abwehransprüche infolge Fluglärms sowie von Abwehrrechten gegen den direkten Überflug; Bemessung der Entschädigung. Vorgehen zur Klärung massgeblicher Rechtsfragen. Auswahl eines "leading case" aus 18 von der Schätzungskommission durchgeführten Verfahren zur Beantwortung prinzipieller Rechtsfragen (E. 2). ÜBERFLUG BEI STARTS AB PISTE 16. Zusammenfassung und Bestätigung der Rechtsprechung zum enteignungsrechtlichen Entschädigungsanspruch bei Überflügen. Definition des enteignungsrechtlich relevanten direkten Überflugs (E. 5-5.3). Im vorliegenden Fall direkter Eingriff ins Grundeigentum verneint (E. 5.5). Entschädigungspflichtige Unterdrückung von Nachbarrechten; Unvorhersehbarkeit und Spezialität der Immissionen sowie Schwere des Schadens. Für die V...

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... écrite à l'autre Partie dont le produit est soupçonné faire l'objet de dumping, tout en ...61 Aux fins du présent alinéa, «nouveau produit chimique agricole» signifie un produit qu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

.... Parmi les autres nouveautés, il convient de mentionner l'élection annuelle et... droit des sociétés est donc toujours le produit d'une pesée d'intérêts entre le besoin d'actual...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011

...Le 25 janvier 2011, ils ont produit un rapport de mesures acoustiques du 9 juin 2010, ...99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moi...

• Arrêt nº 4A 18/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 15 mars 2010

Regeste Komplementäre Krankenversicherung; Gesetzes- und Verfassungsmässigkeit von Art. 156 AVO, welcher einen Wechsel von einem geschlossenen zu einem offenen Versicherungsbestand erlaubt (Art. 31 VAG; Art. 8, 9 und 27 BV). Art. 156 AVO, der den Schutz von älteren Komplementärversicherten bezweckt, fällt nicht aus dem Rahmen der in Art. 31 VAG vorgesehenen Kompetenzdelegation (E. 4.3). Die Einschränkung der Vertragsfreiheit, die sich aus der Regelung von Art. 156 AVO ergibt, beruht auf einer ausreichenden gesetzlichen Grundlage; sie ist durch ein öffentliches Interesse gerechtfertigt und ist hinsichtlich des damit verfolgten Ziels verhältnismässig. Art. 156 AVO steht zudem weder mit dem Gleichbehandlungsgebot noch dem Grundsatz von Treu und Glauben im Widerspruch. Er verletzt die Bund...

... l'assurance "C", qui était également un produit offert depuis le 1er janvier 1997. L'assurée se f... le calcul de la prime lors du passage au nouveau contrat. Le Conseil fédéral a adopté l'art. 156...