produit national brut en france

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...La souveraineté nationale et la prise d'influence internationale ne doivent ..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ... l'Europe concernant la contrefaçon des produits médicaux . et les infractions similaires men... qu'à hauteur de 4 % au produit intérieur brut mondial. Au niveau économique, les échanges entr...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... de la croix suisse, tant au niveau national que dans la perspective d'une mise en oeuv... économique de la provenance suisse d'un produit ou d'un service dans un monde toujours plus global... à un pour-cent du produit intérieur brut.1 . Cette plus-value économique est aujourd'hui b.... En France, pays qui ne connaît pas de réglementatio...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 321/2009 de IIe Cour de Droit Public, 26 janvier 2010

Regeste Art. 2 FZA; Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA; Art. 83 ff. und 91 ff. DBG; Art. 32 ff. und 35 ff. StHG; Nichtdiskriminierung; Quellensteuer; Abzug von den steuerbaren Einkünften. Ein Steuerpflichtiger mit schweizerischer Nationalität kann sich gegenüber seinem Heimatstaat, d.h. gegenüber der Schweiz auf Art. 2 FZA und Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA berufen, wenn er sich ihr gegenüber in einer mit anderen Rechtssubjekten vergleichbaren Situation befindet, die sich auf die durch das FZA garantierten Rechte und Freiheiten berufen können (E. 11). Der Pauschalabzug, der im Steuertarif der Quellensteuer des kantonalen und des Bundesrechts enthalten ist, verletzt das in Art. 2 FZA und Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA statuierte Verbot der Diskriminierung (E. 12-15). Das Diskriminierungsverbot von Art...

...en Haute-Savoie (France). Jusqu'en 2006, X. a travaillé en Suisse en qual...L'impôt est calculé sur le revenu brut, qui comprend tous les revenus provenant d'une act...Il produit pour la première fois devant le Tribunal fédéra...

• Arrêt nº 1A.150/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 27 avril 2006

Regeste Art. 6 Ziff. 1 EMRK; Recht auf ein unabhängiges Gericht; Grundsatz der Gewaltentrennung. Aufgrund des Umstandes, dass sie die Vollstreckung eines rechtskräftigen Urteils durch die dafür zuständige Behörde - im vorliegenden Fall das Betreibungsamt - hindert, verletzt eine Verfügung weder das Recht auf ein unabhängiges Gericht noch den Grundsatz der Gewaltentrennung (E. 9). Regeste Art. 5 und 36 BV in Verbindung mit Art. 184 Abs. 3 BV. Wenn sie den Voraussetzungen von Art. 184 Abs. 3 BV genügt, stellt eine Massnahme gestützt auf diese Bestimmung eine genügende gesetzliche Grundlage für die Einschränkung der Grundrechte dar, soweit diese Einschränkungen ausserdem durch ein öffentliches Interesse gerechtfertigt und im Hinblick auf den verfolgten Zweck verhältnismässig sind (E. 10)...

... et meubles sous séquestre, dit que le produit de la vente serait affecté en premier lieu au rem... de distribution, faisant état d'un produit brut de la vente immobilière de 3'100'000 fr. et d'un .../349 et 412/413; les débats du Conseil national des 22 janvier 1998, BO 1998 CN p. 115, 25 juin 19... à la saisie de documents, Baumann contre France du 22 mai 2001, Recueil CourEDH 2001-V p. 189, rel...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

... > Contrôles à l'exportation > Produits industriels > Bases légales/Liste des biens). . 1... sous 1C002.b.4 ou 1C202.a, sous forme brute ou de demiproduits présentant l'une des caractér... ISO 230/2 (1988) (1) ou des normes nationales équivalentes; . 2B116 . 2B201b 2B001c . 399 . M.... Urb. El Rosal, Avenida Francesco de Miranda, Edificio Dozsa, Piso 8, Caracas C.P. 1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Arrêt nº 1A.3/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2004

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen; Art. 1a, 2, 5, 8 und 80p IRSG. Der Republik China (Taiwan) kann Rechtshilfe gewährt werden, auch wenn dieser Staat von der Schweiz nicht anerkannt wird (E. 5). Kann die Gewährung von Rechtshilfe an Taiwan wesentliche Interessen der Schweiz im Sinne von Art. 1a IRSG beeinträchtigen- Frage offen gelassen (E. 6). Die Voraussetzung des Gegenrechts ist erfüllt (E. 7). Erfordernis der Einhaltung der Verfahrensgarantien in dem im Ausland geführten Strafverfahren (E. 8). Die Verjährung beurteilt sich nach dem im Zeitpunkt der Schlussverfügung geltenden schweizerischen Recht, im vorliegenden Fall nach Art. 73 Ziff. 1 aStGB (E. 11). **************************************** Regeste Entraide internationale en matière pénale; art. 1a, 2, 5, 8 et 8...

... demandes d'entraide aux autorités de la France et du Liechtenstein. Le 27 mars 2002, les autorit�... dominantes, la reconnaissance ne produit qu'un effet déclaratif (et non constitutif), en c... a répondu négativement au Conseiller national Cotti qui préconisait la reconnaissance de Taïwa...Le prix brut a été fixé à 2'512'585'152 USD, le prix net (i...

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

...b. la production de végétaux et de produits végétaux potentiellement porteurs d'organismes n... ou sous formes similaires 4403.10 Bois bruts, enduits de peinture, de teinture, de créosote ou... d'une zone reconnue par l'organisation nationale de protection des végétaux du pays d'exportation... reconnue par l'Union européenne en France (ChampagneArdenne, Lorraine et Alsace), en Italie...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)

... du taux de croissance de l'indice national des prix à la consommation. . 3 Il procède ég... au moyen de la quote-part cantonale au produit de l'impôt fédéral direct21. . Art. 59 Entrée ...BQA Revenu brut moyen des étrangers résidants et des conseils d'... de façon limitée et imposés par la France au cours des années de calcul . BQG Revenu brut m...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 4 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant l'initiative populaire «Pour des jeux d'argent au service du bien commun»

...'initiative peut donner à penser que le produit des jeux d'adresse doit également être affecté ... 2.3.1.1 Allemagne 7274 . 2.3.1.2 France 7275 . 2.3.1.3 Italie 7276 . 2.3.1.4 Royaume-U...Annexe . Données relatives au produit brut des jeux des grands exploitants de . loteries et ... entend obtenir une autorisation «nationale» doit s'adresser à toutes les autorités cantonal...

• Feuille Fédérale num. 47, 30 novembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport de la Commission spéciale du Conseil national 'Programme de législature 1999 à 2003

... développer conjointement les nouveaux produits sous peine de voir le processus stagner. Pour term...-Zurich-Winterthour, région de Grenoble en France, sud de l'Allemagne) à l'exemple de Sillicon Vall... augmente la part du produit national brut consacré à l'aide au développement pour qu'elle...

• Feuille Fédérale num. 49, 12 décembre 2000
• Seccion Unica