produit national brut en anglais

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... et communaux sur le revenu (revenu total, produit du travail, rendement de la fortune, bénéfices i... de l'impôt payé en Turquie du montant brut des dividendes, intérêts ou redevances. . L... contractant dont elle possède la nationalité. . 1265 . Doubles impositions en matière d'impôt... 2010, en langues française, turque et anglaise, chaque texte faisant également foi. En cas d'int...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... et communaux sur le revenu (revenu total, produit du travail, rendement de la fortune, bénéfices i... de l'impôt payé en Turquie du montant brut des dividendes, intérêts ou redevances. . L... contractant dont elle possède la nationalité. . 1265 . Doubles impositions en matière d'impôt... 2010, en langues française, turque et anglaise, chaque texte faisant également foi. En cas d'int...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...La souveraineté nationale et la prise d'influence internationale ne doivent ... l'Europe concernant la contrefaçon des produits médicaux . et les infractions similaires men... qu'à hauteur de 4 % au produit intérieur brut mondial. Au niveau économique, les échanges entr...Conformément à l'ordre alphabétique anglais, la Suisse a assumé la présidence du Comité des...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... et communaux sur le revenu (revenu total, produit du travail, rendement de la fortune, bénéfices i... de l'impôt payé en Turquie du montant brut des dividendes, intérêts ou redevances. . L... contractant dont elle possède la nationalité. . 1265 . Doubles impositions en matière d'impôt... 2010, en langues française, turque et anglaise, chaque texte faisant également foi. En cas d'int...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

... établi ne peut excéder 10 % du montant brut des redevances. . Les autorités compétentes des ... de cet Etat qui: (i) possède la nationalité de cet Etat; ou (ii) n'est pas devenu un résiden...: (i) sur le revenu (revenu total, produit du travail, rendement de la fortune, bénéfices i..., en langues française, espagnole et anglaise, chaque texte faisant également foi. En cas d'int...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... et communaux sur le revenu (revenu total, produit du travail, rendement de la fortune, bénéfices i... de l'impôt payé en Turquie du montant brut des dividendes, intérêts ou redevances. . L... contractant dont elle possède la nationalité. . 1265 . Doubles impositions en matière d'impôt... 2010, en langues française, turque et anglaise, chaque texte faisant également foi. En cas d'int...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

... de cet Etat qui: 2013 possède la nationalité de cet Etat, ou 2013 n'est pas devenu un résident... de l'impôt payé au Tadjikistan du montant brut des dividendes, intérêts ou redevances. . 5068 ...., en langues allemande, tadjik, russe et anglaise, chaque texte faisant également foi. En cas d'int... 2013 sur le revenu (revenu total, produit du travail, rendement de la fortune, bénéfices i...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... et communaux sur le revenu (revenu total, produit du travail, rendement de la fortune, bénéfices i... de l'impôt payé en Turquie du montant brut des dividendes, intérêts ou redevances. . L... contractant dont elle possède la nationalité. . 1265 . Doubles impositions en matière d'impôt... 2010, en langues française, turque et anglaise, chaque texte faisant également foi. En cas d'int...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... le revenu, ou que moins que 90 % du montant brut de la pension ou autre rémunération similaire ou... de cet Etat qui: i) possède la nationalité de cet Etat, ou ii) n'est pas devenu un résiden... et communaux sur le revenu (revenu total, produit du travail, rendement de la fortune, bénéfices i..., en langues française, néerlandaise et anglaise, chaque texte faisant également foi. En cas d'int...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... et communaux sur le revenu (revenu total, produit du travail, rendement de la fortune, bénéfices i... de l'impôt payé en Turquie du montant brut des dividendes, intérêts ou redevances. . L... contractant dont elle possède la nationalité. . 1265 . Doubles impositions en matière d'impôt... 2010, en langues française, turque et anglaise, chaque texte faisant également foi. En cas d'int...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique