Produit minier

• Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... en vertu de la Mijnbouwwet (l'Acte minier), . 2013 l'impôt sur les dividendes («de dividen... et communaux sur le revenu (revenu total, produit du travail, rendement de la fortune, bénéfices i...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4C.125/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 4 juillet 2006

... témoins, il connaît bien les domaines minier et pétrolier, dans lesquels il a effectué des in...�cisant qu'elle s'engageait à affecter le produit de tout autre emprunt ou nouvelle émission à com...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... l'Europe concernant la contrefaçon des produits médicaux . et les infractions similaires men... dans les domaines énergétique et minier, mais également agro-industriel. De nouveaux ac...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (avec annexe)

... des Etats Parties de financer un site minier de l'Entreprise prévu à l'annexe IV, art. 11, pa... ou les importations nettes de produits de base relevant des catégories de minéraux deva...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 4P.85/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 4 juillet 2006

... témoins, il connaît bien les domaines minier et pétrolier, dans lesquels il a effectué des in...�cisant qu'elle s'engageait à affecter le produit de tout autre emprunt ou nouvelle émission à com...

• Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982

... des Etats Parties de financer un site minier de l'Entreprise prévu à l'annexe IV, art. 11, pa... ou les importations nettes de produits de base relevant des catégories de minéraux deva...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics (avec annexes et acte final)

... un accès réciproque aux marchés de produits et de services, y compris les services de construc...France Code minier (décret 56-838 du 16 août 1956), modifié par la...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... des fonds marins, l'extraction minière et les techniques de dessalement de l'eau; . Conve...�es au titre d'un accord ou arrangement de produit auquel elle est devenue partie, comme le prévoit ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part

... prestations supplémentaires du régime minier, prévues par la législation autrichienne. Dans d... de sécurité sociale ou d'autres revenus produit certains effets juridiques, les dispositions en ca...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Message concernant l'approbation d'une convention entre la Suisse et les Pays-Bas contre les doubles impositions

.... L'impôt minier néerlandais est expressément cité. Il s'agit d'...1, du protocole précise que le produit d'une liquidation totale ou partielle d'une soci�...

• Feuille Fédérale num. 37, 21 septembre 2010
• Seccion Unica