produit manufacture definition

• Décision no 2/2009 du Comité mixte Suisse-CE du 13 juillet 2009 modifiant le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord

...2013 En feutre, en nontissés Manufacture from79: . 2013 de fibres naturelles 2013 de mati...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 19 janvier 2010
• Unique
• Decision

• Arrêt nº 9C 377/2008 de IIe Cour de Droit Social, 9 février 2009

...) réalisée à partir des pièces produites par l'expert et le médecin traitant a conduit les... une querelle doctrinale concernant la définition médicale de la cachexie déjà présente dans le ... assise, travail de précision, petite manufacture, sans charge communicationnelle) indiquent au deme...

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République du Liban (avec annexes)

...(a) à tous les produits relevant des chap. 25 à 97 du Système harmonisé...Protocole B. relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux m�... dans le pays où le produit a été manufacturé. . (5) Le bénéficiaire de cette facilité peut ...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

... II sert à désigner des parties ou produits obtenus à partir de ladite espèce ou dudit taxon... les spécimens correspondent à la définition de « reproduit artificiellement » acceptée par... concernant la manufacture et le commerce intérieurs; . iii ). p. g. rovena...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 31 août 2010
• Unique
• Convention

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 29 janvier 1965

Regeste Art. 103 Abs. 1 OG. Formelle und sachliche Legitimation zur Beschwerde (Erw. 1). Art. 5 Abs. 1 und Art. 6 der Vollziehungsverordnung Ilzum Uhrenstatut. Überprüfungsbefugnis des Bundesgerichts in der Auslegung der Rechtsbegriffe "traditionnelle Politik bezüglich der Ausfuhr von Erzeugnissen der Uhrenindustrie" und "allgemeine Interessen der schweizerischen Uhrenindustrie" (Erw. 2). - Definition dieser Begriffe (Erw. 3). - Verweigerung der Bewilligung, Rohwerke oder Teile von solchen zwecks Änderung in einer von der Gesuchstellerin beherrschten Unternehmung sowie Stanz- und andere Werkzeuge, Pläne und Zeichnungen, die für diese Bearbeitung bestimmt sind, im Freipassverkehr nach Italien auszuführen (Erw. 4). **************************************** Regeste Art. 103 al. 1 OJ. Qual...

... en matière d'exportation de produits horlogers, à subordonner à un permis l'exportati... Montre de sport Genève, qui est une manufacture de montres ancre et fabrique ses propres ébauches...

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Croatie (avec prot. d'entente, annexes et arrangement) Les annexes I, II et V ne sont pas publiées.

...1. L'Accord s'applique:. (a) aux produits relevant des chapitres 25 à 97 du Système harmon...Annexe III. relative à la définition de la notion de «produits originaires» et aux m�... dans le pays où le produit a été manufacturé. 5. Le bénéficiaire de cette facilitation p...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2008 à 2011

... de l'Europe donne de la culture la définition suivante: «La culture recouvre tout ce qui permet..., la culture se distingue d'un autre produit accessible sur le marché par le fait que bien sou... à eux tous la plus grande manufacture de la planète. Ils soulignent également avec rai...

• Feuille Fédérale num. 13, 27 mars 2007
• Seccion Unica