Produit manufacture

• Décision no 2/2009 du Comité mixte Suisse-CE du 13 juillet 2009 modifiant le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord

...2013 En feutre, en nontissés Manufacture from79: . 2013 de fibres naturelles 2013 de mati...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 19 janvier 2010
• Unique
• Decision

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République du Liban (avec annexes)

...(a) à tous les produits relevant des chap. 25 à 97 du Système harmonisé... dans le pays où le produit a été manufacturé. . (5) Le bénéficiaire de cette facilité peut ...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.255/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 17 mars 2005

... sodium sterile»; destiné à la manufacture du médicament, ce produit a une durée de vie lim...

• Initiative populaire fédérale «Prévenir au lieu de saigner - pour une réforme de l'impôt sur le tabac (Initiative sur le tabac)». Examen préliminaire

...'impôt sur le tabac brut et le tabac manufacturé ne dépasse pas 20 % de leur prix de détail. Le pproduit net de l'impôt est affecté à des mesures de pr�...

• Feuille Fédérale num. 49, 12 décembre 2006
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Croatie (avec prot. d'entente, annexes et arrangement) Les annexes I, II et V ne sont pas publiées.

...1. L'Accord s'applique:. (a) aux produits relevant des chapitres 25 à 97 du Système harmon... dans le pays où le produit a été manufacturé. 5. Le bénéficiaire de cette facilitation p...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Decisioni dell'UFSP sulla classificazione delle sostanze. Lista dei veleni 1 (elenco delle sostanze velenose)

...257502 SPINOSAD 5 Tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en class... lors de leur utilisation ou de leur manufacture, doivent porter sur l'emballage des indications (p...

• Foglio Federale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 100/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 31 janvier 2011

...), avec siège à .., exploitait une manufacture d'horlogerie dans dite localité. Elle fabriquait ...Le 16 septembre 2010, la Cour civile a produit son dossier et renoncé à déposer une réponse. ...

• Arrêt nº 4A 587/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 21 janvier 2011

... qui lui étaient fournies par la manufacture B.________ SA à ***. Cette dernière a cessé de lui livrer directement ses produits après qu'elle eut conclu un contrat de distributi...

• Arrêt nº 4A 440/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 17 décembre 2009

Regeste Art. 74 und 77 CISG; internationaler Warenkauf; entgangener Gewinn infolge Nichterfüllung des Verkäufers; Schadenersatz. Grundsätze hinsichtlich der Bestimmung des entgangenen Gewinns, den ein Käufer dadurch erleidet, dass der Verkäufer sich weigert, ihm eine zum Wiederverkauf bestimmte Ware zu liefern (E. 4). Im vorliegenden Fall hätte der Käufer seinen Schaden durch Vornahme eines Deckungskaufs mindern können; er kann daher nur die Differenz zwischen dem mit dem Verkäufer vereinbarten Preis und dem höheren hypothetischen Kaufpreis verlangen (E. 5). **************************************** Regeste Art. 74 et 77 CVIM; vente internationale de marchandises; perte de gain par suite d'inexécution du vendeur; dommages-intérêts. Principes concernant la constatation de la perte de gai...

... qui lui étaient fournies par la manufacture B. SA. BGE 136 III 56 S. 57. Cette dernière a cesssé de lui livrer directement ses produits après qu'elle eut conclu un contrat de distributi...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

... > Contrôles à l'exportation > Produits industriels > Bases légales/Liste des biens). . 1...Armament Industries Group manufacturers and services a variety of small arms and light wea...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique