produit laitier danger

• Message complémentaire du message du 29 mai 2002 concernant l'évolution future de la politique agricole (PA 2007; 02.046) et Message concernant la modification de la loi sur l'agriculture par voie urgente (02.068)

... suivant la réorganisation du marché laitier, les conditions ont été très favorables (demand... organisations responsables des divers produits devraient donc pouvoir déposer des demandes à pa... de la branche devaient mettre en danger ce projet, la Conseil fédéral pourrait prendre u...

• Feuille Fédérale num. 46, 19 novembre 2002
• Seccion Unica

• Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

...B1200 Laitier (scorie) granulé provenant de l'industrie sidéru... Déchets de papier, de carton et de produits de papier . Matières ci-après, à condition qu'e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 6 octobre 2009
• Unique
• Convention

• Partie I: Révision partielle de la loi sur l'agriculture (LAgr)

... concernaient surtout l'économie laitière. Les propositions revues tiennent compte des princ... compensation des prix des oeufs et des produits à base d'oeufs, fonds viticole). Paiements direct...dangers potentiels. Tous les acteurs du marché y sont con...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 7 juin 1984

Regeste Art. 19 Abs. 1 lit. c EGG. Verkauf einer zu einem landwirtschaftlichen Heimwesen gehörenden Parzelle; Begriff der Existenzfähigkeit. Die Existenzfähigkeit eines landwirtschaftlichen Heimwesens im Sinne von Art. 19 Abs. 1 lit. c EGG ist ein objektiver Begriff. Das Mindesteinkommen, das ein Heimwesen einbringen muss, um einem Bauern und seiner Familie als Lebenszentrum und Grundlage für den Betrieb eines landwirtschaftlichen Gewerbes zu dienen, bestimmt sich nach einem mittleren Jahresertrag unter Berücksichtigung einer normalen Verschuldung; die (zu hohen) auf dem Heimwesen lastenden Schulden dürfen bei der Berechnung des Mindesteinkommens nicht berücksichtigt werden (Bestätigung der Rechtsprechung). **************************************** Regeste Art. 19 al. 1 lettre c LPR. V...

... zone de non-ensilage et que le contingent laitier qui pourrait être obtenu serait minime, et qu'en ... lourde pour que le domaine reste viable, danger de ventes ultérieures pour remédier aux difficul...309. moyen du produit de la vente, le revenu du domaine ne suffirait pas...

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... P 01.3399 Soumettre à déclaration tous produits issus de méthodes de production interdites en Sui...2.2.1.2 Projet 6102 . 2.2.2 Economie laitière 6106 . 2.2.2.1 Situation actuelle 6106 . 2.2.2.2 P... spéciale permet d'exclure une mise en danger de l'agriculture suisse. En vertu de cette clause,...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance relative à l'assurance de la qualité dans l'entreprise industrielle de transformation du lait

...� garantir la qualité irréprochable des produits et la traçabilité du processus de production du lait de consommation et des produits laitiers. Art. 2 Champ d'application. La présente ordonnan... installés automatiquement et que tout danger de contamination du lait de consommation et des pr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 3 août 1999
• Unique
• Ordonnance

• Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

...B1200 Laitier granulé provenant de la fabrication du fer et de ...2013 Déchets de résine ou produits de condensation traités comprenant: 2013 résines...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 23 janvier 2007
• Unique
• Convention

• «Paiements de la Confédération en faveur de l'agriculture - une analyse des bénéficiaires des principaux types de paiement». Avis du Conseil fédéral

... les aides accordées dans le secteur laitier. L'OFAG a attribué à un organe externe un mandat... les recettes provenant de la vente des produits, la structure des capitaux et du financement, les ...Le danger existe que des restrictions privées à la concurr...

• Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

...toutes . Colubridés dangereux, Boiga dendrophila, B. bl andingii, Dispholidus . ... élève plus de 150 poules pondeuses ou produit plus de 200 poulettes ou plus de 500 poulets de ch.... 4 Le bétail laitier en lactation doit être trait deux fois par jour. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 8 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... au commerce dans les échanges de produits industriels entre la Suisse et l'UE. Il introduit ...Dans le secteur des produits laitiers par contre, les exportations suisses excèdent les... s'accentuent et mettent ainsi en danger l'équilibre global de notre système. L'Union pat...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica