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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 01 Décembre 1998
Accord international sur le secteur laitier
Unique
Accord international sur le secteur laitier1 RS 0.632.231.51; RO 1995 Abrogation de l'...... du commerce l'Accord international sur le secteur laitier du 15 avril 1994, avec effet au 1er janvier 1998....
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 07 Décembre 2004
Ordonnance sur l'exemption du contingentement laitier (OECL)
Unique
Ordonnance sur l'exemption du contingentement laitier (OECL) du 10 novembre 2004 Le Conseil ......sente ordonnance régit notamment: 36a LAgr doit remplir afin que les producteurs affiliés puissent être exemptés du contingentement laitier; b. les obligations incombant aux ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 05 Février 2002
Unique
Ordonnance concernant la réorganisation du marché laitier (Ordonnance de transition dans le domaine du ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 19 Août 2008
Unique
Ordonnance concernant le contingentement de la production laitière (Ordonnance sur le contingentement laitier, OCL) ......, 2008 371 sur le contingentement laitier RO 2008 1. RO 1999 1209, 2000 404, 2001 841 ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 22 Février 2000
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Ordonnance concernant la réorganisation du marché laitier (Ordonnance de transition dans le domaine du ...... 5 3Il n'est pas accordé d'aides pour le beurre de choix ni pour les mélanges de beurre transformés: en beurre de petit-lait ou en beurre de fromagerie; en autres produits à tartiner. 5 Il n'est pas accordé d'aide ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 22 Décembre 2003
Unique
Ordonnance concernant la réorganisation du marché laitier (Ordonnance de transition dans le domaine du ...... 1998 concernant la réorganisation du marché laitier1 (Ordonnance de transition dans le domaine du ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 21 Janvier 2003
Unique
Ordonnance concernant la réorganisation du marché laitier (Ordonnance de transition dans le domaine du ...... 1998 concernant la réorganisation du marché laitier1 est modifiée comme suit: Art. 25a, al. 1, 1re ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 12 Février 2008
Ordonnance sur l'exemption du contingentement laitier (OECL)
Unique
Ordonnance sur l'exemption du contingentement laitier (OECL) Modification du 16 janvier 2008 Le ......aitier1 est modifiée comme suit: 3 3b OCL est imputée à la quantité de base sous réserve que le producteur concerné ait produit et commercialisé lui-même du lait durant l'ann...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 19 Novembre 2002
Unique
Ordonnance concernant la réorganisation du marché laitier (Ordonnance de transition dans le domaine du ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 21 Mars 2006
Ordonnance sur l'exemption du contingentement laitier (OECL)
Unique
Ordonnance sur l'exemption du contingentement laitier (OECL) Modification du 1er mars 2006 Le ...... 16 jusqu'au 10 juin, les quantités convenues avec les producteurs pour l'année laitière prise en compte et la durée de validité des ...
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